Prêt d'argent à un proche : quels risques ?

Comment dépanner un proche à l'étranger ?

Aider financièrement un proche est un acte courant de solidarité. Mais les relations affectives ne font pas toujours bon ménage avec la sphère de l’argent. Pour éviter les déconvenues, mieux vaut faire les choses dans les règles.

La somme peut être modeste et se limiter à quelques centaines d’euros pour dépanner un ami. Mais elle peut être plus importante et atteindre plusieurs milliers d’euros, pour aider un enfant à s’installer.

Quel que soit le chiffre, les Français ont à cœur d’épauler un proche en difficulté financière : en 2006, dernière statistique connue, 12 % de nos concitoyens ont bénéficié d’un prêt de la part d’un membre de leur famille, le double chez les 18-24 ans, indique le Crédoc (Baromètre des solidarités familiales en France, enquête réalisée par le Crédoc en octobre 2006 et publiée en février 2007).

Prêter de l'argent : la reconnaissance de dette

Reste à maîtriser cette irruption de l’argent dans des relations jusque-là placées sur le registre de l’affectif. "Le prêt fait entrer les membres de la famille ou les amis sur un terrain nouveau, observe Marie-Claude François-Laugier, psychologue clinicienne et auteure de plusieurs ouvrages sur ce sujet ("Comment régler ses comptes avec l’argent" (2004) et "L’argent dans le couple et la famille" (2007), aux éditions Payot).

L’argent est très souvent un sujet qui gêne, lourd de non-dit, et rares sont les personnes parfaitement claires dans leurs rapports avec cet univers." Du coup, la réticence à parler d’argent avec un proche, combinée à l’apparente simplicité de l’acte de prêter, conduit fréquemment à s’en tenir au strict minimum en termes de formalisme.

"Lorsque j’ai prêté une somme à mon neveu, nous n’avons ni rédigé de reconnaissance de dette, ni même évoqué d’échéance pour le remboursement", admet Jean-Claude, 45 ans.

Argent : le prêteur risque de ne pas être remboursé

Aider financièrement un proche expose son auteur à des conséquences qu’il doit connaître. D’abord, celle de n’être que partiellement remboursé - voire pas du tout - par un emprunteur en difficulté, négligent, ou carrément indélicat lorsqu’il prétend que l’argent lui a été donné. Si aucune statistique n’est disponible dans ce domaine en France, un sondage réalisé en 2008 au Canada révélait que 26 % des prêteurs n’avaient jamais été remboursés intégralement…

"Les gens n’en sont souvent pas conscients, mais le prêt entre particuliers fait partie des actes graves, pour celui qui avance l’argent comme pour celui qui en béné­ficie, rappelle Me Jean-Michel Boisset, notaire à Bretteville-l’Orgueilleuse (Calvados).

Lorsqu’un emprunteur choisit de ne pas s’adresser à une banque, c’est qu’il y a des raisons. Il faut s’interroger sur sa solvabilité, sur les garanties qu’il peut fournir, se demander si le prêt est la solution la mieux adaptée à sa situation. Il peut s’agir d’un cadeau empoisonné, qui va amener une personne à s’endetter au-delà du raisonnable.

Il faut aussi envisager le cas où l’une des deux parties décède, les héritiers du prêteur pouvant se montrer plus exigeants sur les échéances de remboursement, ceux de l’emprunteur pouvant contester le paiement du solde."

Aide financière : le risque de la donation déguisée

Ces réserves, sans être dissuasives, peuvent servir d’avertissement au prêteur. Un conseil de bons sens : ne pas prêter une somme supérieure à ce que l’on peut éventuellement perdre sans se mettre en difficulté.

Mais le risque est aussi d’ordre fiscal. Un prêt non formalisé par écrit et assorti d’échéances de remboursement très lointaines, par exemple, ou pour lequel le prêteur n’a pas manifesté sa volonté réelle de récupérer son argent, peut être requalifié en donation et supporter le paiement des droits correspondants.

Si le risque est faible entre parents et enfants - une telle donation est exonérée d’impôt jusqu’à 159 325 € en 2011 -, il est plus important lorsque prêteur et emprunteur n’ont pas de lien familial - le taux d’imposition étant de 60 % sur la valeur totale de la donation.

Le problème peut également devenir source de conflit si, dans le cas d’un prêt de parent à enfant, cette requalification intervient après le décès du prêteur. Alors qu’un prêt déclaré mais non remboursé est pris en compte dans la succession pour sa valeur initiale, une fois requalifié en donation il sera réévalué en fonction de sa valeur au moment de la succession. S’il a servi à l’acquisition d’un bien immobilier, sa valeur peut avoir beaucoup augmenté.

Prêt d'argent : les vertus du document écrit

Autant de raisons qui plaident en faveur d’une formalisation du prêt. Faute d’écrit, le prêteur devra démontrer l’existence de la créance. Une tâche difficile, la seule preuve d’un versement de fonds n’étant pas suf­fisante pour déterminer qu’il s’agit d’un prêt et non d’un don. Un écrit est d’ailleurs obligatoire pour les sommes excédant 1 500 €.

"Ce seuil est important, car à partir de 1 500 € le tribunal n’acceptera aucune autre preuve que le document écrit", insiste Pierre Goasdoué, fiscaliste aux éditions Francis Lefebvre. Ce document est le plus souvent rédigé par les deux intéressés : on parle alors d’acte sous seing privé. Le recours à un notaire n’est justifié que dans le cas d’une somme importante, le coût de l’acte atteignant au moins 250 à 300 €, en fonction de la somme, des pièces à rechercher et du nombre de pages de l’acte.

L'acte notarié : une preuve lors d'un prêt d'argent

"L’avantage de l’acte notarié réside dans le fait qu’il a force de preuve et force exécutoire, précise Me Boisset. En cas de problème, ce document suffit pour demander le recouvrement de la somme par huissier sans avoir à passer par une décision de justice." Daté et signé par l’emprunteur, l’acte de prêt peut être imprimé sur papier libre, mais la somme devra être indiquée de façon manuscrite, en lettres et en chiffres. Prêteur et emprunteur en conserveront un exemplaire. Plusieurs mentions doivent être indiquées :


- l’échéancier des remboursements, librement déterminé par les deux interlocuteurs, en totalité à une date précise, ou par mensualités égales ou de montants différents ;

- le montant du taux d’intérêt, le cas échéant, assorti du montant total à rembourser (capital et intérêts). Certes, le caractère amical de l’opération induit le plus souvent un prêt gratuit. "Mais attention, prêter sans intérêt peut être considéré comme un acte de négligence dans la gestion de sa fortune et accentuer le soupçon de donation dé­guisée ", souligne Pierre Goasdoué ;

- l’obligation des héritiers à rembourser le prêt, en cas de décès de l’emprunteur. "Cette mention n’est pas obligatoire mais elle permet d’attirer l’attention de l’emprunteur sur les conséquences de son acte", précise Pierre Goasdoué.

Une déclaration au fisc obligatoire dès 760 € de prêt

Outre la formalisation de l’opération, prêteur et emprunteur doivent régulariser leur situation par rapport au fisc. Pour surveiller les donations déguisées, l’Administration exige que tout prêt, même non formalisé par écrit, soit déclaré par chacune des deux personnes dès lors qu’il excède 760 €.

Ce seuil est atteint en additionnant l’ensemble des prêts consentis par un même prêteur et l’ensemble des emprunts réalisés par un même emprunteur. La déclaration, à faire avant le 15 février de l’année suivant la conclusion du prêt, est rédigée sur l’imprimé n° 2062 (fourni par les centres des impôts ou à télécharger sur www.impots.gouv.fr, rubrique "Particuliers", puis "Recherche de formulaire"). Ceux qui n’effectuent pas cette démarche encourent une amende de 150 €.

Enregistrement de la déclaration de prêt au centre des impôts

Autre précaution, non obligatoire mais utile : enregistrer le document. Cette démarche confère une date non contestable à la reconnaissance de dette et permet à l’emprunteur de justifier, si nécessaire, l’origine des fonds versés sur son compte en banque. Cet enregistrement s’effectue dans n’importe quel centre des impôts et est facturé forfaitairement 125 €, à la charge de l’emprunteur.

Vis-à-vis du fisc, deux points sont à prendre en considération. Si le prêt génère des intérêts, ceux-ci sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux (12,3 % en 2011).

Le prêteur qui les a reçus devra donc les indiquer à la rubrique des revenus de capitaux mobiliers de sa déclaration. L’emprunteur, de son côté, doit également mentionner les intérêts qu’il a versés sur un imprimé spécifique (n° 2561), au plus tard le 25 février suivant l’année de leur paiement.

Enfin, si le prêteur est redevable de l’impôt sur la fortune, il ne doit pas oublier que le prêt consenti, ainsi que les intérêts non encore payés, doivent être incorporés à son patrimoine imposable. Inversement, l’emprunteur peut déduire la somme reçue de son patrimoine imposable.

Reste enfin à connaître les règles à la suite d’un décès. En cas de disparition du prêteur, le montant du prêt non encore remboursé est ajouté à la déclaration de succession.

L’emprunteur devra rembourser les sommes restantes aux héritiers. S’il est héritier du prêteur, il verra sa part d’héritage minorée du montant restant dû. Si c’est l’emprunteur qui décède, la dette est déduite du montant de la succession et les héritiers devront s’en acquitter auprès du prêteur.

Prêt d'argent : quel recours en justice ?

Un prêteur qui n’arrive pas à se faire rembourser peut s’adresser à la justice. Suivant la somme en jeu, la juridiction compétente diffère : jusqu’à 4 000 €, la demande est adressée au juge de proximité ; de 4 001 à 10 000 €, au tribunal d’instance ; au-delà de 10 000 € au tribunal de grande instance, avec l’assistance obligatoire d’un avocat.

L’avis de l'expert Marie-Claude François-Laugier, psychologue clinicienne et psychanalyste

Le dialogue est essentiel pour dénouer les problèmes qui surgissent lorsque le débiteur n’arrive pas à honorer sa dette. Rien de pire que la stratégie du silence, de l’évitement ou de la fuite : elle laisse le prêteur dans l’attente d’un versement qui ne vient pas, accroît son inquiétude et le place dans la position inconfortable d’avoir à réclamer son dû, ce qu’il n’ose pas faire de peur de paraître mesquin ou pingre.

De son côté, l’emprunteur s’enfonce dans un sentiment de culpabilité. En parler permet de rompre ce cercle vicieux.

En principe, c’est au débiteur de tirer la sonnette d’alarme, en jouant franc jeu : "J’ai eu une dépense imprévue, je suis très serré en ce moment, est-il possible de retarder le remboursement ?" Le prêteur sera sans doute déçu de ce report mais il reprendra confiance dans son interlocuteur.