Les intérêts du Livret A et du LDD seront-ils imposés ?

Au moment où les possibilité d’épargne du Livret A augmentent de 25 % et où celles du LDD sont doublées, le rapport de Pierre Duquenne remis au ministre de l’Economie Pierre Moscovici donne des pistes d’évolution pour le placement préféré des Français.

Alors que le gouvernement a décidé de porter au 1er octobre le plafond du livret A à 19 125 euros (+ 25 %) et de doubler les sommes versées sur le LDD (12 000 euros), le rapport de Pierre Duquenne remis au ministre de l’Economie et des Finances a exploré très largement la rémunération de ces livrets et les utilisations possibles des fonds récoltés – en direction du logement social et des PME.

Plus de 61 millions de Livret A

Si les livrets d’épargne dits « réglementés », Livret A, LDD et LEP séduisent, c’est essentiellement pour quatre raisons :

  • une liquidité importante (les transferts de fonds vers ou hors de ces produits sont immédiats),
  • une rémunération attractive (toujours un peu supérieure à l’inflation,
  • une fiscalité intéressante (ils ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux),
  • une grande sécurité (le capital est à l’abri des aléas qui peuvent toucher les produits boursiers).

Une rémunération automatique

Le rapport ne remet pas en cause les avantages fiscaux et sociaux liés aux livrets réglementés. Il propose toutefois de simplifier la fixation des taux d’intérêts. Le calcul serait lisible pour tous les acteurs et automatique :

on appliquerait chaque année le taux d’inflation augmenté de 10 % de la croissance du produit intérieur brut (quand celui-ci est positif…).

Enfin, un dispositif inciterait les détenteurs de livrets à épargner sur le long terme avec un effet bonus (« contrat de fidélité ») pour ceux qui décident de bloquer leur épargne pour une durée de trois ou cinq ans.

Une fiscalité qui s’appliquerait sur la part supérieure à 20 000 euros

Le rapport juge que l’application d’une fiscalité au premier euro est « inenvisageable ». Mais elle ne rejette pas l’idée d’appliquer, pour le Livret A, les prélèvements sociaux à la part d’intérêts générés par les dépôts dépassant 20 000 euros. Or une deuxième augmentation du plafond de 25 % est déjà programmée fin 2012 pour atteindre en principe 22 950 euros...

L'imposition du Livret A n'est pas prévue dans le budget 2013, a assuré Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, dimanche 23 seprembre, sur France 3.