Le droit à l'oubli enfin ouvert pour les personnes guéries du cancer

Grâce à la convergence d'intérêt entre les professionnels du secteur de l'assurance, les associations de malades du cancer et les professionnels de santé qui constatent les guérisons, l'accès à l'assurance et à l'emprunt est désormais ouvert et facilité pour les anciens malades guéris depuis des années.

Les progrès de la médecine, qui chaque jour permettent de lutter plus efficacement contre de nombreux cancers et l'accès aux données de santé - indispensables aux assureurs pour mieux connaitre les risques et les évaluer - ont permis la création de ce droit à l'oubli. L'INCA (Institut national du cancer) a oeuvré à ce changement d'état d'esprit en donnant accès aux statistiques de santé permettant la création d'une "grille d'assurance".

Voici en résumé, la position donnée, le 24 mars 2015, par l'Association française de l'assurance, en la personne de Bernard Spitz.

Pour les contrats d'assurance de prêts, il sera instauré (sur le plan pratique quelques mois sont encore nécessaires au changement des questionnaires de santé) :

  • un droit à l'oubli pour les cancers survenus avant l'âge de 15 ans, 5 ans après la date de fin de protocole thérapeutique ;
  • un droit à l'oubli pour toutes les pathologies cancéreuses, 15 ans après la date de fin du protocole thérapeutique ;
  • une grille de référence permettant d'assurer au tarif normal des personnes ayant contracté certains cancers (thyroide, prostate, etc), dès lors que la date de fin du protocole thérapeutique a cessé depuis un certain nombre d'années inférieur à 15 ans.

Les cancérologues éclaireront de leur avis ces avancées thérapeutiques, elles seront régulièrement rediscutées pour actualiser la position des assureurs.

Les personnes ayant été atteintes par un cancer n'auront plus à mentionner leur ancienne maladie pour obtenir un prêt ou négocier leurs conditions d'assurance. Une possibilité pour celles-ci de tourner la page et de se reconsruire socialement.

"Le droit à l'oubli se trouve enfin traduit dans la réalité" s'est félicité le président François Hollande qui assistait à la signature de cette Convention co-signée par les ministres de la Santé Marisol Touraine et des Finances Michel Sapin, les assureurs en santé.

Les anciens malades ne sont pour l'instant pas impacté par la Convention, seuls les nouveaux emprunteurs entrent dans le prochain diispositif.