Compte joint : mesurez les risques

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Pratique pour régler les dépenses communes, le compte joint a été adopté par de nombreux couples. Mais quand la discorde s'installe ou que le découvert se creuse, il faut agir vite.

Un compte pour deux… Le compte joint a le mérite de simplifier la vie de tous ceux qui souhaitent faire "pot commun" pour certaines dépenses.

Il n'est pas réservé aux couples, mais beaucoup d'entre eux, mariés ou non, l'ont adopté. Il s'agit en effet tout simplement d'un compte bancaire au nom de plusieurs personnes (deux le plus souvent).

Particularité : vous signerez tous les deux une convention de compte joint, qui détaille ses modalités de fonctionnement.

Un fonctionnement très souple

Sur votre compte joint, vous pouvez recevoir chacun un chéquier, libellé en général au nom de monsieur ou madame, ou à vos noms et prénoms respectifs si vous n'êtes pas mariés.

Vous pouvez également demander chacun une carte bancaire.

Vous avez tous deux le droit de faire sur ce compte toutes les opérations que vous souhaitez (déposer de l'argent, émettre des chèques, faire des retraits, payer par carte, faire opposition…) de votre propre initiative, sans l'accord de l'autre, exactement comme si vous en étiez seul titulaire.

Vous pouvez aussi ouvrir un compte au nom de monsieur ET madame. Mais, dans ce cas, vous devrez cosigner tous les deux chaque opération réalisée sur le compte, ce qui est plus contraignant.

Le compte joint peut être votre seul compte, sur lequel par exemple vous ferez verser votre salaire. Mais ce n'est pas une obligation. Vous pouvez conserver à côté un compte personnel et virer seulement sur le compte joint, tous les mois par exemple, le montant nécessaire pour financer les dépenses communes.

Décès : le compte joint continue à fonctionner

Pratique au quotidien, le compte joint l'est aussi dans les moments graves, et notamment si l'un de vous décède. Tous les comptes personnels du disparu seront en effet automatiquement bloqués, et ne pourront plus servir à régler les dépenses courantes. Mais le compte joint, lui, continuera de fonctionner.

Le survivant est libre de s'en servir, aussi longtemps que les héritiers du défunt ne s'y opposeront pas. Car ces derniers ont le droit de demander à la banque de le bloquer. Le notaire peut aussi être chargé de cette démarche.

Attention ! Même si le survivant continue à se servir du compte, l'argent qui s'y trouve ne lui appartient pas pour autant en totalité. La moitié des sommes qui y figuraient au jour du décès est présumée appartenir au défunt et donc faire partie de sa succession. Le cotitulaire du compte peut certes disposer de cet argent, mais il devra le restituer aux héritiers lors du règlement de la succession. Sauf s'il prouve que ces fonds lui appartenaient en partie ou en totalité.

Payer les dettes de l'autre ?

La souplesse du compte-joint a une contrepartie : dans certains cas, le compte joint peut aussi réserver de mauvaises surprises. Par exemple, s'il bascule dans le rouge, la banque ne cherchera pas à identifier le fautif. Elle exigera de vous deux - ou du plus solvable d'entre vous, même s'il n'est pas le coupable - de couvrir le découvert. Vous êtes en effet "solidairement responsables".

Si la banque décide de rejeter un chèque sans provision émis par l'un de vous, l'autre - même s'il n'y est pour rien - se retrouvera d'office "interdit bancaire", sur le compte joint comme sur tous ses comptes personnels.

La seule parade possible est aujourd'hui peu pratiquée : elle consiste à désigner à l'avance un responsable en cas d'incident (article L. 131-80 du Code monétaire et financier). Ce responsable, même s'il n'a pas signé le chèque sans provision, sera le seul à être interdit bancaire. L'autre cotitulaire n'aura certes plus le droit d'émettre des chèques sur le compte joint, mais pourra continuer à en faire sur ses comptes personnels.

Attention aussi si l'un de vous a des dettes, en raison de son activité professionnelle par exemple. Si ses créanciers demandent la saisie de ses comptes, la banque bloquera aussi la totalité de l'argent déposé sur le compte joint. Elle n'est pas en effet censée savoir quelle est la part de chacun de vous, à moins que la convention de compte joint, signée lors de l'ouverture, ne stipule la part respective de chacun ou qu'une demande expresse ait été faite par votre cotitulaire, accompagnée de tout justificatif, relatif notamment au montant de sa rémunération. Dans ces cas, seules les sommes appartenant à la personne menacée de saisie seront bloquées.

Séparation à l'horizon, prenez vos précautions…

N'ouvrez un compte joint qu'avec une personne en qui vous avez une totale confiance. Car cette personne peut à tout moment "vider" le compte, voire creuser un découvert dont vous serez aussi responsable. Et il sera impossible de mettre en cause la responsabilité de la banque. Votre seul recours sera éventuellement de poursuivre en justice le cotitulaire indélicat.

Si la mésentente s'installe entre vous, convenez ensemble de clôturer le compte. À défaut d'accord de votre cotitulaire, vous avez trois solutions :

  • clôturer vous-même le compte si la convention de compte prévoit cette possibilité. Cependant, cette solution n'est pas très élégante : elle risque de mettre votre cotitulaire dans un grand embarras ;
  • demander à votre banque de vous désolidariser. Le compte peut alors continuer de fonctionner comme un compte indivis nécessitant la signature des deux titulaires ;
  • sortir du compte, qui devient alors un compte individuel au nom de l'autre titulaire.