Compte joint : avantages et inconvénients

Compte joint : avantages et inconvénients

Souvent adopté par les couples, le compte joint se révèle pratique pour régler les dépenses communes. Connaître son fonctionnement permet d’écarter tout risque financier.
Dix questions pour tout savoir.

1-Peut-on ouvrir un compte joint sans être marié ?

Bien sûr ! Ce type de compte collectif, sur lequel chacun des co­titulaires est libre de faire ce qu’il souhaite, n’est pas réservé aux couples mariés. Les couples concubins, pacsés voire les personnes sans lien de parenté peuvent en ouvrir un.

En pratique, vous devez fournir chacun une pièce d’identité en cours de validité, avec photographie récente, ainsi qu’un justificatif de domicile.

Ensuite, le compte est alimenté par les titulaires comme ils le souhaitent, le plus souvent en proportion du salaire de chacun ou à part égale, sauf si un membre du couple ne travaille pas.

2-Chacun possède un compte personnel 

L’ouverture d’un compte joint n’oblige pas à la fermeture des comptes personnels. Chacun peut posséder autant de comptes qu’il le souhaite !

Trois possibilités s’offrent à vous :

  • le compte joint est le seul compte du couple ;
  • vous conservez les comptes personnels en plus de ce compte ;
  • vous cumulez le compte joint et un seul compte personnel, le vôtre ou celui de votre cotitulaire.

3-Marié sous le régime de la séparation de biens, comment fonctionne le compte joint ?

Rien ne s’oppose à ce que vous utilisiez un compte joint, en le réservant de préférence aux opérations de la vie quotidienne (dépenses courantes, loyers, vacances, etc.). Chacun est tenu de contribuer aux charges du ménage selon ses facultés (article 214 du Code civil).

Attention : les sommes versées sur ce compte appartiennent pour moitié aux cotitulaires, sauf à prouver la part de chacun d’eux.

4-Et si l’un des conjoints exerce en indépendant ?

L’ouverture du compte joint demeure possible, mais la vigilance s’impose.

Veillez notamment à séparer le compte professionnel du compte joint pour des raisons comptables, conseille Michèle Kochan, conseillère régionale de l’Association Finances et Pédagogie pour la Picardie.

Par exemple, si l’un de vous est commerçant ou artisan, n’utilisez pas l’argent du tiroir-caisse pour faire les courses de la famille ! Et réservez le compte joint aux besoins du ménage.

Mais le compte joint a ses limites en cas d’endettement du professionnel libéral. S’il n’a pas payé ses cotisations à l’Urssaf, par exemple, celle-ci saisira les comptes bancaires à son nom, y compris le compte joint.

5-Quel intitulé choisir pour le compte joint ?

À l’ouverture du compte joint, vous êtes tenus de choisir son intitulé.

Si vous optez pour « M. ou Mme », chacun d’entre vous est autorisé à effectuer toutes les opérations sur le compte avec sa seule signature, c’est-à-dire sans l’autorisation de l’autre : émettre des chèques, signer des virements ou des autorisations de prélèvement, etc.

Chacun peut disposer d’un chéquier et d’une carte bancaire, une réduction sur le prix de la deuxième carte étant souvent accordée.

En revanche, « si vous retenez l’intitulé « M. et Mme », le compte ne pourra fonctionner qu’avec la signature des deux cotitulaires », prévient Michèle Kochan.

Ainsi, vous serez obligés de faire vos courses ensemble si vous réglez par chèque, car il faudra y apposer vos deux signatures. Pour la carte bancaire, c’est plus simple : les banques délivrent une seule carte pour le compte joint, au nom d’un des cotitulaires désigné « mandataire » sur le compte.

6-Peut-on s'opposer à un achat par le concubin avec le compte joint ?

Mon concubin veut payer sa moto avec ce compte. Puis-je m’y opposer ?

Non ! La détention d’un compte joint implique d’avoir confiance en l’autre.

Si votre concubin a financé l’achat de sa moto avec l’argent disponible sur le compte joint ou s’il a autorisé le prélèvement de mensualités sur ce même compte lors de la souscription d’un crédit à la consommation, vous ne pouvez pas vous y opposer.

7-Que faire en cas de découvert sur le compte joint ?

En cas de solde négatif, chacun d’entre vous est considéré comme débiteur à 50 %, prévient Michèle Kochan. À moins que vous ayez désigné au préalable, lors de l’ouverture du compte joint, le cotitulaire responsable en cas d’incident de paiement ou de chèque impayé, ce qui est rare.

Si vous n’avez pas pris cette précaution et si vous ne régularisez pas votre situation dans les temps, vous serez tous les deux frappés d’interdiction bancaire sur le compte joint, mais aussi sur la totalité de vos comptes personnels, même créditeurs.

Autrement dit, vous n’aurez plus le droit d’émettre des chèques, mais vous pourrez continuer à utiliser une carte à autorisation automatique tant que vous n’aurez pas réglé l’impayé.

8-Peut-on faire des virements sur un LDD ou un LEP à partir du compte joint ?

Il est toujours possible de faire un virement d’un compte joint vers un compte ou un livret individuel tel que : livret A, livret de développement durable (LDD), d’un compte et plan d’épargne logement (CEL, PEL), d’un livret d’épargne populaire (LEP) ou d’un plan d’épargne en actions (PEA).

9-En cas de séparation, que devient le compte joint ?

Notre couple bat de l’aile. Est-il prudent de garder notre compte joint ?

Mieux vaut prendre vos précautions. Deux options s’offrent à vous.

  • Soit vous demandez à transformer votre compte joint en compte collectif. La signature des deux sera alors requise pour les paiements par chèque, ce qui limite les risques financiers.
  • Soit vous fermez votre compte joint. Si votre conjoint n’accepte aucune de ces options, vous êtes en droit de dénoncer individuellement le compte, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de votre conjoint et de la banque : le compte devient monotitulaire au nom du conjoint restant.

Intérêt de la démarche : votre conjoint devient le seul responsable des mouvements financiers sur le compte. Autrement dit, si ce dernier est à découvert, vous ne serez plus considéré(e) comme débiteur à 50 %.

En cas de séparation, la fermeture du compte s’impose. Elle peut être effectuée par un seul des co­titulaires, sans l’autorisation de l’autre.

10-Si l'un des co-titulaires décède. Que devient le compte joint ?

Le compte n’est pas bloqué et le conjoint survivant peut continuer à l’utiliser. Mais l’argent déposé ne lui appartient pas pour autant en totalité.

Dépenser les fonds du compte joint signifie devenir débiteur à l’égard des héritiers. C’est pourquoi ces derniers sont autorisés à demander le blocage du compte. Quoi qu’il en soit, il incombe au notaire chargé de la succession d’attribuer les sommes du compte joint en fonction du régime matrimonial et des règles établissant l’ordre d’héritage.

De son côté, le conjoint survivant pourra transformer le compte joint en compte personnel dans les mois qui suivent le décès.

L’expert Pierre Lemée, notaire à Pont-L’Evêque (Calvados)  « La donation sur un compte joint est déconseillée. »

Votre enfant, qui vient de se marier, achète une maison, mais manque d’argent pour remplacer la chaudière. Pour l’aider, vous lui faites une donation par chèque, qu’il dépose sur le compte joint du couple. Quelques années plus tard, le couple se sépare. L’argent que vous avez versé sur le compte joint appartenant pour moitié à votre fils et pour moitié à votre belle-fille, la chaudière est considérée comme un bien commun aux deux époux. C’est pourquoi il est déconseillé d’effectuer une donation sur un compte joint.

Il aurait mieux valu verser la somme sur le compte personnel de votre fils. En cas de séparation, votre belle-fille aurait dû lui rembourser la moitié de la somme que vous aviez donnée à votre enfant.

Le chiffre à retenir : 64,2 millions de comptes à vue sont détenus par les particuliers. Source : Banque de France, décembre 2010.

Pour en savoir plus :

  • « Le compte joint », mini-guide n° 18 édité par « Les Clés de la banque » et téléchargeable sur Internet.
  • Institut pour l’éducation financière du public : www.lafinancepourtous.com.
  • Textes officiels. Sur la solidarité de la part des débiteurs : Code civil, articles 1200 à 1216. Sur les incidents de paiement : Code monétaire et financier, article L. 131-80.
Et aussi sur Dossier familial