Chèque en bois : quels sont vos recours ?

Chèque en bois : quels sont vos recours ?

Vous avez vendu d'occasion votre ancien téléviseur et la console de jeux qui va avec. Étourderie ou malhonnêteté, le chèque remis par l'acquéreur se révèle sans provision…
Pour percevoir votre dû, la procédure à suivre est bien balisée.

Un chèque sans provision est un chèque impayé, qui ne peut être réglé par la banque, en raison d'une absence ou d'une insuffisance de disponibilités sur le compte de l'émetteur du chèque (celui qui le signe). Si vous en êtes le malchanceux bénéficiaire, dès le retour du chèque impayé par la banque de l'émetteur à votre banque, cette dernière vous avisera que le chèque est à votre disposition à l'agence.

L'attestation de rejet de chèque impayé

L'attestation mentionne l'identité de l'émetteur, celle du bénéficiaire, ainsi que le montant de l'insuffisance de provision. La banque n'est tenue à aucun délai pour vous l'adresser. Elle doit vous communiquer le montant de la provision disponible au moment de la présentation du chèque. Si le chèque refusé est de 381,12 euros et le solde créditeur de 300 euros, vous pouvez réclamer aussitôt 300 euros. En théorie du moins, car le solde d'un compte bancaire varie très vite…

Dans un délai de 30 jours, l'émetteur du chèque impayé doit constituer une provision suffisante sur son compte ou vous régler directement la somme. Cette démarche lui permettra de retrouver la possibilité d'émettre à nouveau des chèques (possibilité qui lui était retirée depuis le refus de paiement), et de ne pas payer de pénalités.

Au cours de ce délai de 30 jours :

Soit il s'agit d'une simple étourderie, et l'émetteur vous règle en espèces. Vous lui rendez alors son chèque et on n'en parle plus;

Soit vous remettez le chèque à votre banque, qui le représente au paiement à la banque de l'émetteur, et s'il est de bonne foi il aura reconstitué une provision suffisante et tout s'arrêtera là. Au terme du délai de 30 jours, si vous n'êtes pas parvenu à obtenir le paiement de ce chèque, vous pourrez demander un certificat de non-paiement (CNP) :

à la banque de l'émetteur, et vous l'obtiendrez alors gratuitement;

à votre banque, qui pourra vous facturer des frais.

À réception de votre demande par la banque de l'émetteur, encore une fois, deux cas peuvent se présenter :

Soit le compte est provisionné, et la banque de l'émetteur vous paie, en vous adressant par exemple un "chèque de banque", donc un chèque garanti;

Soit le compte n'est toujours pas provisionné, et la banque de l'émetteur vous remet sous quinzaine un certificat de non-paiement.

Récupérer son dû peut prendre du temps

Transmis à l'émetteur par lettre recommandée avec accusé de réception ou signifié par huissier, le CNP équivaut à un commandement de payer.

En l'absence de paiement dans les 15 jours (à compter de la date d'envoi de la lettre ou de la signification d'huissier), vous pourrez alors, sans autre procédure ni jugement, demander à l'huissier de procéder au recouvrement, éventuellement par une saisie sur le compte bancaire, si, entre temps, la provision sur le compte du débiteur s'est reconstituée.

Récupérer son dû peut occasionner des frais

La signification par un huissier du commandement de payer coûte environ 38,11 euros pour une créance de 762,25 euros, 60 euros pour un montant de 1 524,5 euros et plus.

Dans le cas simple où l'huissier se déplace pour réclamer directement la somme, le recouvrement d'un chèque impayé coûte environ 48,78 euros pour un chèque de 152,45 euros, 68,60 euros pour 762,25 euros ; 80,80 euros pour 1524,5 euros. Pour un chèque inférieur à 152,45 euros, comptez au minimum 41,16 euros de frais. L'addition sera plus lourde si l'huissier doit procéder à une saisie.

Pour demander le paiement du chèque, voire des dommages-intérêts, vous pouvez aussi saisir le tribunal d'instance. Pour un litige inférieur à 3811 euros, la procédure simplifiée ne nécessite pas d'avocat, mais le jugement est sans appel.

En allant devant le juge, vous pourriez mettre à la charge de votre débiteur l'ensemble des frais de signification, de saisie et d'exécution, voire réclamer les intérêts au taux légal (4,26 % en 2001) sur la somme impayée, à compter de la première présentation.

La saisie conservatoire protège vos intérêts

Sans attendre le CNP, dès réception de l'attestation de rejet du chèque, vous pouvez, si le montant du chèque le justifie, confier l'affaire à un huissier.

Celui-ci procédera éventuellement à une saisie conservatoire sur certains biens du débiteur, afin d'éviter qu'il n'organise son insolvabilité.

Vous devrez attendre le CNP pour continuer la procédure et obtenir la conversion de la saisie conservatoire en saisie-attribution pour pouvoir être payé.

Des sanctions frappent le mauvais payeur

Outre le retrait du chéquier, d'abord provisoire, l'émetteur doit acquitter une pénalité libératoire (art. L 131-75 du Code monétaire et financier).

S'il régularise sa situation dans les 30 jours, et à condition qu'il n'ait pas émis de chèque sans provision dans les 12 mois précédents, la pénalité est suspendue. Elle sera en revanche doublée si, au cours des 12 mois précédents, il a déjà procédé sur le compte à trois régularisations lui ayant permis de recouvrer la faculté d'émettre des chèques.

Si le mauvais payeur s'obstine dans son refus de régulariser, ne payant ni le chèque ni les pénalités, il reste interdit de chéquier durant 5 ans.

Les risques d'une trésorerie acrobatique

Un mauvais équilibre entre recettes et dépenses risque d'entraîner l'émission d'un chèque sans provision. D'autant que les sommes reçues au crédit du compte n'ont aucune priorité de traitement sur les dépenses à débiter.

Exemple : escomptant une rentrée d'argent imminente, vous retirez des espèces au distributeur et réglez par chèque un modeste achat. Le tout étant débité avant que vous ne soyez crédité de la somme attendue, vous vous retrouvez à découvert.

La première fois, la banque paie pour vous éviter des ennuis.

Mais le traitement informatique des chèques amènera le cas échéant la facturation

automatique d'une commission d'intervention, sans compter les agios.

Gare au prochain incident ! Si vous êtes injoignable, la banque peut être contrainte de rejeter un chèque trop important. Vous risquez alors de vous retrouver "interdit bancaire".