Allez-vous avoir droit à l’intéressement et à la participation ?

Allez-vous avoir droit à l’intéressement et à la participation ?
La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de cinquante salariés. - © hobo_018

Le gouvernement d’Edouard Philipe prépare une réforme de ces dispositifs, pour accroître le nombre de salariés éligibles.

Les négociations sur la réforme de l’intéressement et la participation ont commencé mercredi 6 décembre. Le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, et son homologue en charge du Travail, Muriel Pénicaud, ont réuni les représentants des syndicats et des organisations patronales pour lancer des concertations sur le sujet.

Le gouvernement d’Edouard Philippe poursuit l’objectif de « faire bénéficier au plus grand nombre de salariés d’un mécanisme de partage de la valeur, sous forme de participation, d’intéressement ou d’un autre dispositif d’épargne salariale », précise le communiqué des deux ministres.

Il veut « soutenir l’actionnariat salarié et moderniser les dispositifs de transmission des entreprises aux salariés ». Il souhaite enfin « simplifier les dispositifs et améliorer la transparence de l’information en matière d’épargne salariale ».

« Les ministres ont annoncé la poursuite de la réflexion avec les partenaires sociaux dans le cadre du conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS) qui se réunira dès janvier », selon le communiqué.

Le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, qui doit être débattu à compter du printemps 2018 au Parlement, contiendra des éléments de réforme.

La participation, obligatoire au-delà de cinquante salariés

Actuellement, la participation, définie comme la redistribution d’une partie des bénéfices aux salariés, n’est obligatoire que dans les « entreprises employant habituellement au moins cinquante » personnes « pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices » (article L. 3322-2 du Code du travail).

L’intéressement, destiné à « associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise », est quant à lui « facultatif » (article L. 3312-1 du Code du travail).

« En 2015, 54,9 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,6 millions » de personnes, « ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale », a évalué la Direction de l’animation de la recherche et des statistiques (Dares) dans une étude publiée en août dernier.

Par rapport à l’année précédente, « l’ensemble de ces compléments de rémunération a continué de progresser (+4,8 %) pour atteindre 2 422 € en moyenne par salarié bénéficiaire », explique cette administration du ministère du Travail.

Une couverture rare en deçà de dix salariés

Mais si dans les entreprises de plus de dix salariés, la part de personnes bénéficiaires d’au moins l’un des dispositifs s’élève à 65,2 %, elle s’affiche seulement à 12,5 % dans les structures de taille inférieure.

L’un des enjeux de la réforme est précisément d’améliorer la couverture dans les entreprises les plus petites.