Achat immobilier : utiliser votre plan épargne entreprise

Achat immobilier : utiliser votre plan épargne entreprise
Plus vous commencez à épargner tôt et régulièrement sur votre PEE, plus les sommes placées seront susceptibles de fructifier sur la durée. - © pkanchana

Le plan d’épargne entreprise permet de développer son épargne avec l’aide de son employeur en bénéficiant d’une fiscalité attractive. Il aide à se constituer un apport personnel pour réaliser l’opération dans cinq ans ou plus.

N’hésitez pas à utiliser le plan épargne entreprise (PEE) pour placer votre épargne dès lors que votre employeur en propose un. Ce placement collectif revêt en effet un caractère facultatif. En 2015, 46,3 % des salariés y avaient accès, soit près de 4 millions de personnes, selon le ministère du Travail. Le PEE est surtout présent dans les grandes et moyennes entreprises, combiné ou pas avec d’autres dispositifs : la participation (obligatoire dans les entreprises employant au moins 50 salariés et dégageant un bénéfice suffisant), l’intéressement (facultatif) et le Plan d’épargne pour la retraite collectif. Cependant, certaines entreprises de moins de 50 salariés ont également instauré le PEE. Ce dernier y est même l’outil d’épargne salariale le plus répandu, avec 12,6 % des salariés qui en bénéficiaient en 2015, contre 4,4 % pour le Perco.

Là où le PEE existe, tous les salariés y ont droit, quelle que soit la taille de l’entreprise. Les accords d’entreprise prévoient parfois une condition d’ancienneté de trois mois maximum pour en bénéficier. Il est également ouvert aux retraités et préretraités ayant effectué au moins un versement avant leur départ. Dans les entreprises de 1 à 250 salariés, il concerne aussi les chefs d’entreprise et leur conjoint (s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé), les présidents, les directeurs généraux, les gérants et les membres du directoire d’entreprise.

Participation et intéressement

Les salariés alimentent souvent cette « poche » avec les primes de participation et d’intéressement, et des versements volontaires (ponctuels ou programmés) dans la limite de 25 % de leur rémunération brute annuelle. En 2015, 52 % des salariés bénéficiant d’un PEE ont ainsi effectué des versements dans cette enveloppe, pour un montant moyen de 2 331 euros. Ceux qui disposent d’un compte épargne temps (CET) peuvent également y loger leurs droits, dans la limite de dix jours par an.

L’épargne est investie essentiellement dans des parts de fonds commun de placement d’entreprise (FCPE). Au sein d’une même entité, l’offre de FCPE doit être diversifiée, afin de proposer différents profils de gestion adaptés au degré de risque accepté par l’investisseur. Autre particularité du PEE, et non des moindres : les fonds sont bloqués pendant cinq ans, sauf cas exceptionnels.

Avantages

Vous pouvez placer votre argent à votre rythme sur une gamme de supports allant du fonds monétaire sécurisé au fonds en actions. En outre, les gains des FCPE réinvestis dans le PEE sont exonérés d’impôt sur le revenu. L’employeur prend en charge les frais de tenue de compte à la place des salariés, dès lors qu’ils restent dans l’entreprise.

Enfin, l’entreprise peut décider d’y effectuer des versements complémentaires, appelés abondements, mais rien ne l’y oblige. Ces derniers sont plafonnés à trois fois le montant des versements du salarié dans la limite de 3 138,20 euros par an en 2017 (8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale). L’abondement échappe à l’impôt sur le revenu, mais pas aux contributions sociales (CSG + CRDS au taux de 8 % en 2017, de 9,7 % en 2018).

En principe, les fonds logés dans le PEE sont bloqués pendant une durée de cinq ans. Passé ce délai, qui s’applique à chaque versement effectué sur le PEE, le capital et les intérêts sont disponibles à tout moment et récupérables en franchise d’impôt. Seuls les prélèvements sociaux sont dus (15,5 % en 2017, 17,2 % en 2018).

Cependant, la loi prévoit 9 cas de déblocage anticipé des sommes notamment lors de l’acquisition, de la construction, de l’agrandissement (plus de 20 m2 de surface construite) de votre résidence principale, sans oublier sa remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle. À cette occasion, vous pouvez choisir entre un retrait partiel ou total des fonds logés dans le PEE sans subir d’imposition (sauf les prélèvements sociaux). Vous les recevrez après avoir signé le compromis ou l’acte de vente. À votre demande, elles peuvent être versées à votre guise au notaire, sur un compte bancaire ou par chèque. Au-delà de la période d’indisponibilité de cinq ans, rien ne vous empêche de conserver votre épargne et de demander son déblocage le moment venu.

Inconvénients

Le déblocage anticipé en vue de réaliser un projet immobilier se révèle contraignant. Il ne vous permettra pas de financer l’achat d’un logement occupé par un locataire ou détenu en parts de société civile immobilière (SCI). Dans les cas autorisés, vous recevrez le capital en un règlement unique et devrez l’affecter uniquement à votre projet immobilier. Son montant ne peut excéder le coût global de l’acquisition, augmenté des différents frais (honoraires du notaire, taxes, etc.) et diminué du montant des prêts obtenus et de l’éventuel apport personnel. La demande de déblocage anticipé ne peut être exprimée qu’une seule fois pour un même motif de déblocage. Si le projet n’aboutit pas, il conviendra de restituer les fonds au teneur de compte, afin qu’ils soient réinvestis sur les supports choisis avant le déblocage, sauf exceptions.

Conseils

Plus vous commencerez à épargner tôt et régulièrement sur votre PEE, plus les sommes placées seront susceptibles de fructifier sur la durée. N’oubliez pas de réaliser autant que possible des versements réguliers ou exceptionnels, la somme récupérée sur un PEE étant comptabilisée comme de l’apport personnel par la banque prêteuse. Si votre projet d’acquisition se situe à un horizon lointain, mieux vaut vous positionner sur des supports risqués-dynamiques, potentiellement rémunérateurs. En revanche, si cette échéance est proche, il est préférable de sécuriser votre épargne et de privilégier des supports prudents, voire sécurisés. Le capital étant débloqué en une seule fois, étudiez plutôt deux fois qu’une le montant dont vous aurez besoin.

Vous changez d’entreprise…

Au moment du départ, il vous incombe de choisir entre trois scénarios.

✔ Le capital vous est restitué, la cessation du contrat de travail (démission, licenciement...) autorisant le déblocage des sommes épargnées.

✔ Les avoirs sont conservés et fructifient chez votre ancien employeur.

✔ Tout ou partie de l’épargne est transférée vers le PEE de votre nouvel employeur.

Débloquer ses fonds : mode d’emploi

Vous projetez de débloquer de manière anticipée votre capital et vos gains issus du PEE en vue de financer l’achat de votre résidence principale. En pratique, il convient de remplir un bulletin de remboursement spécial (souvent à télécharger) et de fournir impérativement à la société gestionnaire du PEE plusieurs documents :

  • copie recto verso de sa pièce d’identité,
  • plan de financement de l’acquisition,
  • compromis (ou promesse) de vente ou acte authentique, etc.

Autre impératif : rédiger une attestation sur l’honneur dans laquelle vous vous engagez à habiter le logement acheté en tant que résidence principale. Attention, la demande de déblocage des fonds doit s’effectuer, au plus tard, six mois à compter de la date de signature de l’acte de vente chez le notaire.