Vous avez perdu votre emploi en 2016 : que faut-il déclarer aux impôts ?

Déclaration d'impôts 2017
Chômage, démission, le casse-tête de la déclaration d'impôt. - iStock/BernardaSv

L’administration fiscale prend en compte le salaire perçu mais aussi les avantages en nature et les indemnités perçues lors d'une rupture conventionnelle ou d'un licenciement.

Voici comment remplir sa déclaration d’impôts au plus juste lorsqu’on a démissionné ou signé une rupture conventionnelle en 2016.

Si vous avez été licencié en 2016

Les allocations versées par Pôle emploi sont à déclarer comme des salaires, même en cas de chômage partiel ou de congé de conversion, tout comme celles attribuées aux préretraités dans le cadre des régimes légaux, jusqu’à l’âge de départ en retraite.
Les indemnités de licenciement perçues en dehors d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont exonérées à hauteur du plus élevé des trois montants suivants : soit l’indemnité prévue par la convention collective, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut, la loi ; soit la moitié de l’indemnité perçue ; soit deux fois votre rémunération annuelle brute au cours de l’année civile précédant la rupture du contrat de travail. Dans les deux derniers cas, l’exonération est plafonnée à 231696  euros. « En général, l’employeur a déjà calculé ce qui est le plus avantageux pour 
vous et vous a indiqué le montant qu’il a déclaré à l’administration fiscale », précise Florent Belon, consultant chez Fidroit.
Si vous êtes concerné par un plan de sauvegarde de l’emploi, vos indemnités sont intégralement exonérées d’impôt. De même, l’indemnité spéciale de licenciement perçue en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle est exonérée en totalité, ainsi que les indemnités pour non-respect de la procédure de licenciement ou pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. « Attention, vous ne devez pas mentionner les sommes exonérées dans votre déclaration, mais seulement celles qui sont imposables », souligne Florent Belon.

Quelle que soit la cause de votre départ, les indemnités de non-concurrence, indemnités compensatrices de congés payés ou de préavis non effectué sont imposables. Il en va de même pour celles reçues à la fin d’une mission d’intérim ou d’un contrat à durée déterminée.

Vous avez démissionné ou signé une rupture conventionnelle

Déclarez en totalité l’éventuelle indemnité perçue lors d’une démission (avec, si besoin, le système du quotient). Mais s’il s’agit d’un départ volontaire dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (plan social), 
votre indemnité est totalement exonérée. « Les indemnités perçues lors d’une rupture conventionnelle sont exonérées d’impôt dans les mêmes conditions que les indemnités 
de licenciement, sauf si vous pouvez profiter de la retraite d’un régime obligatoire », indique Henriette Bertrand, avocate fiscaliste à Paris.