Taxe d’habitation : vous pouvez réduire vos prélèvements mensuels

Taxe d’habitation : vous pouvez réduire vos prélèvements mensuels
Vous avez la possibilité de moduler vos prélèvements mensualisés. - © Tempura

Si vous devez bénéficier de la réforme de la taxe d’habitation et réglez cet impôt par prélèvements mensuels, vous avez la possibilité de moduler le montant des sommes dues au fisc.

Ferez-vous partie des bénéficiaires de la réforme de la taxe d’habitation ? Un simulateur mis en ligne en décembre sur le site du ministère de l’Economie et des finances vous aide à le déterminer. Vous devez notamment y indiquer le montant de votre dernier revenu fiscal de référence (RFR). Mais attention : pour savoir si vous avez droit à la baisse de la taxe d’habitation, l’administration s’appuiera sur votre RFR de l’année 2017, dont vous pourrez prendre connaissance dans l’avis de situation déclarative ou dans l’avis d’impôt sur le revenu que vous recevrez cette année.

Une diminution sur trois ans

La taxe d’habitation doit diminuer sur trois ans pour 80 % des foyers, à hauteur de :

  • 30 % en 2018 ;
  • 65 % en 2019 ;
  • 100 % en 2020.

Le dégrèvement est dégressif si vos revenus dépassent légèrement les plafonds qui y ouvrent droit.

Vous devez recevoir au dernier trimestre 2018 votre avis d’imposition à la taxe d’habitation. Toutefois, si vous êtes soumis au paiement mensualisé, dès le mois de février, vous pouvez bénéficier de la mesure en modulant à la baisse le montant de vos prélèvements mensuels.

Le site impots.gouv.fr décrit la marche à suivre pour moduler vos prélèvements. Pour que l’opération prenne effet à partir du prélèvement du 15 février, vous pouvez faire une demande de modification avant le 31 janvier. Si vous dépassez cette date limite, la modification ne sera effective qu’en mars ou après.

En cas d’erreur de calcul, vous ne devez régler aucune pénalité.

Pas de suspension ou de résiliation du contrat de prélèvement mensuel

Le fisc déconseille aux contribuables de suspendre ou de résilier leur contrat de prélèvement mensuel.

« Il peut rester une somme à régler au titre de votre imposition 2018. Il est donc préférable de conserver votre contrat de prélèvement mensuel pour étaler la charge de la somme à payer en 2018 », selon le site impots.gouv.fr.

« Si finalement, lors du calcul de votre impôt, votre situation fait apparaître que vous n’êtes plus soumis à la taxe d’habitation, vous serez automatiquement remboursé des prélèvements réalisés », explique le fisc.