Taxe d’habitation : qui est déjà exonéré ?

Taxe d’habitation : qui est déjà exonéré ?
La réforme de la taxe d’habitation entrera bien en vigueur en 2018. - © Photografeus

L’entrée en vigueur de la réforme promise par Emmanuel Macron débutera l’année prochaine.

La réforme de la taxe d’habitation entrera bien en vigueur en 2018, ont indiqué lundi 10 juillet plusieurs médias. Le Premier ministre, Edouard Philippe avait déclaré mardi 4 juillet, dans son discours de politique générale, que la mise en œuvre de ce chantier interviendrait « d’ici la fin du quinquennat ». Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis que 80 % des Français seraient exonérés de « taxe d’habitation sur leur résidence principale » en 2020, précisant que l’impôt serait « allégé en trois paliers » à compter de 2018.

Actuellement, certains foyers paient un montant réduit, d’autres sont éligibles à une exonération totale pour leur résidence principale : « seuls 15,5 % des ménages n’acquittent aucune taxe d’habitation », évalue l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) dans une étude parue en juin.

En principe, pour bénéficier d’une exonération totale, votre revenu fiscal de référence (RFR) doit être inférieur à un seuil dépendant de votre nombre de parts.

Vous devez aussi relever de l’une des catégories suivantes.

Les personnes veuves

Les personnes veuves sont exonérées de la taxe d’habitation à condition de ne pas être soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l’année précédant leur imposition.

Les personnes infirmes et invalides

Les infirmes et les invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par leur travail ont droit à une exonération.

Les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation aux adultes handicapés ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées

Si vous percevez l’ASI, l’AAH ou l’Aspa, vous n’êtes pas soumis à la taxe d’habitation.

Les personnes âgées de plus de 60 ans

Les personnes de plus de 60 ans ont droit à une exonération totale, dès lors qu’elles ne sont pas assujetties à l’ISF.

Les personnes reconnues indigentes

Les personnes reconnues indigentes – soit en situation de grande pauvreté – par la commission départementale des impôts directs sont exonérées, après avis conforme du service des impôts. Cette reconnaissance suffit à obtenir l’exonération. 

Source de l’image : Service-public.fr