Taxe d’habitation 2013 : les conditions d’exonération

Taxe d’habitation 2013 : les conditions d’exonération

Pour bénéficier d’une d’exonération partielle ou totale de taxe d’habitation 2013, il faut remplir certaines conditions de ressources.

En 2013, peuvent bénéficier de l’exonération totale de taxe d’habitation pour leur résidence principale, les personnes dont le revenu fiscal de référence 2012 ne dépasse pas les plafonds suivants :

Plafonds de revenus 2012 pour l'exonération 2013

Nombre de parts du foyer fiscal Revenu fiscal de référence 2012
1 10 224 €
1,5 12 954 €
2 15 684 €
2,5 18 414 €
3 21 144 €
par quart de part supplémentaire 1 365 €
par demi-part supplémentaire 2 730 €

Il faut en outre remplir un certain nombre de conditions. Pour en savoir plus sur ces conditions, voir l'article "La taxe d'habitation pour la résidence principale".

Par ailleurs, les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains seuils peuvent bénéficier du plafonnement de leur taxe d'habitation à hauteur de 3,44 % de ce revenu, minoré d'un abattement.

Exemple : un couple avec 2 enfants (3 parts) dont le revenu fiscal de référence 2012 atteignait 40 000 € voit sa taxe d'habitation plafonnée à 989 € [(40 000 - 11 247) x 3,44 %].

Plafonds de revenus 2012 pour la réduction 2013

Nombre de parts du foyer fiscal Revenu fiscal de référence 2012 Abattement à déduire du revenu
1 24 043 € 5 215 €
1,5 29 660 € 6 723 €
2 34 081 € 8 231 €
2,5 38 502 € 9 739 €
3 42 923 € 11 247 €
par demi-part supplémentaire + 4 421 € + 2 666 €

Décret du 3 juin 2013 (J.O. du 7)