Retraite : la baisse de la CSG sur les petites retraites prend effet

Retraite : la baisse de la CSG sur les petites retraites prend effet
Une personne seule percevant une pension nette mensuelle de 948 € devrait faire une économie de 511 € sur l’année. - © dolgachov

Les nouveaux seuils de revenu ouvrant droit à une exonération ou à un taux réduit de la contribution sociale généralisée pour les petits retraités sont entrés en vigueur.

Plus de 500 000 retraités ont pu voir lors du versement de leur pension ce 9 janvier leur CSG baisser. La mesure inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 vient de prendre effet.

La loi relève de 3 % les seuils de revenu fiscal de référence (RFR) pour bénéficier de l’exonération ou du taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG).

Les nouveaux plafonds

Concrètement, pour une personne seule, dès 2017 :

  • les retraités percevant une pension mensuelle inférieure à 1 013 bénéficient d’une exonération de CSG ;
  • les retraités percevant une pension mensuelle comprise entre 1 013 € et 1 286 € bénéficient du taux réduit de CSG de 3,8 % ;
  • les retraités percevant une pension mensuelle égale ou supérieure à 1 287 € sont assujettis au taux normal de CSG de 6,6 %.

Selon le ministère de l’Economie, une personne seule percevant une pension nette mensuelle de 948 € devrait faire une économie de 511 € sur l’année, soit 43 € par mois.

Pour un couple :

  • le revenu fiscal de référence maximum pour être exonéré de CSG passe de 16 376 € à 16 868 € ;
  • le RFR ouvrant droit au taux réduit passe de 21 408 € à 22 051 €.

Un couple avec 1 991 € par mois verra son pouvoir d’achat augmenter de 741 € en 2017, soit 62 € par mois.

Cet allègement n’est « visible immédiatement » que pour les pensions versées par le régime général de la sécurité sociale. « Pour les autres régimes, la mesure entrera en vigueur en fonction de leurs dates de versement des pensions et de mise à jour des taux de CSG applicables », précise Bercy dans un communiqué.

Compenser les effets défavorables de précédentes mesures fiscales

Par ce geste, le gouvernement a voulu renforcer le soutien aux retraités modestes et compenser ainsi les effets défavorables de plusieurs mesures fiscales récentes. La suppression de la « demi-part des veuves » entamée dès 2008 et la fiscalisation de la majoration de pension pour les personnes qui avaient élevé au moins trois enfants en 2012 ont alourdi l’impôt de certains retraités. Et parfois cela leur a fait perdre le bénéfice de l’exonération ou du taux réduit (3,8 % au lieu de 6,6 % pour le taux normal) de CSG.

Pour alléger la facture, le gouvernement avait relevé en 2014 le « plafond de revenus pour bénéficier de l’exonération de 4% » et en 2015, le plafond de revenus pour bénéficier du taux réduit avait également été relevé.

Ce geste fiscal devrait représenter un effort d’environ 300 millions d’euros. La somme est financée avec la hausse de la taxe sur les transactions financières.