Résidence secondaire : êtes-vous concerné par la hausse de la taxe d'habitation ?

Résidence secondaire : êtes-vous concerné par la hausse de la taxe d'habitation ?

Les conseils municipaux pourront moduler la hausse de la taxe d'habitation sur certaines résidences secondaires entre 0 à 20 %.

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du 2 au 3 décembre 2014 une modification de la taxe d'habitation sur certaines résidences secondaires via un amendement au projet de budget rectificatif 2014.

Hausse de la taxe d'habitation entre 0 et 20 %

Cet amendement permet aux conseils municipaux de voter une hausse de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires meublées entre 0 à 20 %.

Le projet de loi initial prévoyait d'autoriser les communes à ne pas taxer les résidences secondaires ou à relever de 20 % la taxe d'habitation sur ces logements.

Qui est concerné par la hausse de la taxe d'habitation ?

Les communes touchées appartiennent à des zones où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Au total, 28 agglomérations regroupant 1 151 communes sont concernées. Avec notamment les villes de Paris, Annecy, Bastia, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Aix-en-Provence, Montpellier, Nice ou encore Nantes.

Cette mesure atteint 3 % du territoire national.

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Qui va payer cette taxe d'habitation ?

La taxe est établie au nom de la personne qui dispose du logement, redevable de la taxe d'habitation, qu'elle soit propriétaire ou locataire.

Des dégrévements pour certaines personnes

Des dégrèvements prévus ont été maintenus, notamment pour :

  • les personnes contraintes de disposer d'un deuxième logement proche de leur lieu de travail ;
  • les personnes "de condition modeste qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée".

Un troisième cas pour les personnes ne pouvant pas habiter leur résidence principales pour "une raison étrangère à leur volonté" a été supprimé.

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