Prélèvement à la source : 2017 sera-t-elle une année blanche ?

Déclaration d'impôts 2017
En 2018, le fisc accordera un crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus "habituels" de 2017. - © Delpixart

Non, les revenus 2017 seront bien imposables en 2018 ! Mais pour ne pas être doublement taxé en 2018, le fisc vous accordera un crédit d’impôt exceptionnel qui effacera l’imposition de vos revenus de 2017. Attention, tous les revenus ne sont pas concernés.

En prévision du prélèvement à la source prévu en 2018, vous paierez en 2017 vos impôts sur vos revenus de 2016, comme d’habitude, de façon mensualisée ou par tiers. Puis, vous déclarerez vos revenus de 2017 au printemps 2018. Le fisc calculera l’impôt correspondant et vous accordera un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) en août ou en septembre 2018, afin d’effacer celui correspondant à vos revenus de 2017 entrant dans le champ du prélèvement à la source.

Les revenus non concernés par le prélèvement à la source

Le fisc réclamera en revanche l’impôt supplémentaire lié à vos revenus de 2017 non concernés par le prélèvement à la source, comme les plus-values mobilières, ou à ceux considérés comme exceptionnels par le fisc. Et la liste est longue :

  • primes de bienvenue,
  • bonus exceptionnels non prévus par le contrat de travail,
  • indemnités de licenciement, de départ volontaire à la retraite et de rupture conventionnelle,
  • intéressement non placé,
  • bénéfices excédant la moyenne des trois dernières années, etc.

L’impôt éventuellement dû sur vos revenus de 2017 sera payable entre septembre et décembre 2018 (en plus de l’impôt à la source supporté par vos revenus de 2018). Si vous avez engagé des dépenses défiscalisantes en 2017 (frais de garde d’enfants, emploi d’une femme de ménage, investissement locatif en Pinel, etc.), les réductions et les crédits d’impôt correspondants seront déduits du montant à payer. Si vous ne devez rien (parce que le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement efface totalement votre impôt), ils vous seront remboursés.

En revanche, les dépenses déductibles de votre revenu global payées en 2017 (pension alimentaire versée à un enfant, cotisations d’épargne-retraite, etc.) ne le seront pas.

Attention à l’optimisation fiscale

Le fisc sera attentif aux stratégies mises en œuvre pour optimiser la situation fiscale de cette année 2017. Il pourra demander des justifications sur les éléments figurant dans votre déclaration déposée au printemps 2018, afin de vérifier que vous n’avez pas concentré sur 2017 des revenus qui correspondent en réalité à une année antérieure ou postérieure. Si tel est le cas, ou si vous ne répondez pas aux demandes d’éclaircissement qui vous sont adressées, une partie du crédit d’impôt de modernisation du recouvrement obtenu en 2018 sera remise en cause (ce qui aboutira à imposer les revenus reportés sur 2017). Attention, le fisc aura quatre ans pour contrôler votre déclaration de revenus de 2017, au lieu de trois habituellement.