Payez-vous la taxe foncière ?

Payez-vous la taxe foncière ?

Seuls les propriétaires sont redevables de la taxe foncière, y compris pour les logements qu'ils mettent en location. S’y ajoute bien souvent la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

La taxe foncière est due par le propriétaire

Seuls les propriétaires sont redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de leurs résidences (principale et secondaire), tout comme pour les logements qu’ils donnent en location.

Par ailleurs, les terrains autres que ceux formant une dépendance des constructions sont assujettis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Si vous possédez un terrain à bâtir ou une propriété agricole, vous recevrez un avis d’imposition séparé. Toutefois, de nombreuses exceptions existent, ainsi que des abattements spécifiques.

La taxe foncière est établie pour l’année en cours

La taxe foncière est établie d’après votre situation au 1er janvier de l'année (1er janvier 2014 pour la taxe foncière de 2014). Si vous venez d’acheter votre appartement ou votre maison et n’étiez pas propriétaire l’année dernière, vous n’aurez rien à payer en principe cette année. À l’inverse, si vous avez vendu votre bien au début de l’année, la taxe sera établie à votre nom pour l’année entière.

Cependant, dans un cas comme dans l’autre, il est probable que l’acte de vente aura prévu une répartition entre l’acheteur et le vendeur au prorata du nombre de jours où chacun aura été effectivement propriétaire.

Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative du logement ; mais cette valeur n’est retenue que pour moitié, afin de tenir compte des frais spécifiques que vous supportez en tant que propriétaire : gestion, entretien, réparation, assurance, etc.

Qui peut être exonéré de taxe foncière ?

Des exonérations sont prévues pour les personnes âgées ou invalides disposant de faibles revenus :

  • vous êtes titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).
  • au 1er janvier 2014, vous étiez titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou vous aviez plus de 75 ans, et vos revenus de 2013 ne dépassent pas le plafond requis pour être exonéré de taxe d'habitation.
  • au 1er janvier 2014, vous aviez plus de 65 ans et vos revenus de 2013 ne dépassent pas le même plafond. Dans ce cas, vous avez droit à un dégrèvement de 100 € sur votre taxe foncière 2014.

Dans tous les cas, ces avantages ne sont accordés que si vous habitez :

  • soit seul ou avec votre conjoint,
  • soit avec des personnes qui sont à votre charge au sens de l'impôt sur le revenu,
  • soit avec d'autres personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou dont les revenus de 2013 n'excèdent pas le plafond indiqué ci-dessus.

A noter ! Les personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui bénéficiaient pour leur résidence principale d’une exonération de taxe d’habitation et/ou de taxe foncière, continuent à en bénéficier si elles conservent la jouissance exclusive de ce logement. Le maintien de l'exonération est, en revanche, refusé si des tiers utilisent le logement à quelque titre que ce soit (résidence principale, secondaire...). 

Attention ! L'exonération en faveur des contribuables âgés de plus de 75 ans s'étend à la taxe foncière afférente à la résidence secondaire.

Un plafonnement de la taxe foncière est également accordé aux personnes qui ne remplissent pas les conditions de l'exonération totale, si leur revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas les plafonds requis pour bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation. Dans ce cas, la taxe foncière liée à leur résidence principale est plafonnée à 50 % de leurs revenus. Le plafonnement est toutefois refusé aux personnes assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF).

Les exonérations temporaires de taxe foncière

  • Une exonération temporaire de taxe foncière - partielle ou totale - de deux ans est prévue en faveur des constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire. Pour en bénéficier, il faut avoir déposé une déclaration auprès du service des impôts au plus tard 90 jours après la fin des travaux ou la date d’achat. L'exonération est en principe totale. Mais la commune (ou le groupement de communes) peut décider, pour la part de taxe qui lui revient, de supprimer l'exonération, totalement ou partiellement (pour les logements autres que ceux financés au moyen de prêts conventionnés, de prêts aidés par l'Etat ou de prêts à taux zéro).
  • Certaines collectivités locales peuvent exonérer, pour moitié ou en totalité, les logements achevés avant 1989 dans lesquels vous avez fait réaliser des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable. Pour y prétendre en 2014, vos dépenses doivent avoir atteints 10 000 € en 2013 ou 15 000 € au cours des trois dernières années et vous devez avoir déposé une demande avant janvier 2014. L’exonération vous sera accordée pour cinq ans.
  • Les collectivités peuvent exonérer, pour moitié ou en totalité, les constructions de logements neufs achevées depuis 2009 et labellisés « bâtiment basse consommation énergétique  - BBC 2005 ». Cette exonération s'applique à compter de l'année qui suit celle de l'achèvement de la construction, pendant cinq ans minimum. Pour en bénéficier, le propriétaire doit adresser une demande avant le 1er janvier de l'année d'imposition.

L'exonération attachée aux gîtes et chambres d’hôtes

Depuis 2008, dans les zones de revitalisation rurale, les collectivités locales peuvent prévoir des exonérations de taxe d’habitation et de taxe foncière pour les personnes qui louent une partie de leur résidence en tant que gîte rural, "meublé de tourisme" ou chambres d’hôtes.

Toutefois, elle ne s’applique que pour la partie affectée à la location. Par exemple, si vous avez une maison de 200 m2 et louez deux chambres d’hôtes d’une superficie totale de 50 m2, l’exonération ne portera que sur le quart de la valeur locative de votre maison. Vous devrez remplir une déclaration le 31 décembre au plus tard pour en bénéficier l’année suivante (formalité à renouveler chaque année).

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est facultative, et n'est prélevée que par certaines communes. Elle concerne tous les logements soumis à la taxe foncière, y compris les logements exonérés, temporairement, en raison de votre âge et/ou de vos revenus. Seuls les bâtiments ruraux (granges, écuries, celliers…) y échappent.

Établie au nom du propriétaire, elle est recouvrée en même temps que la taxe foncière et calculée sur les mêmes bases, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale du logement. Cette valeur est ensuite multipliée par un taux fixé par chaque commune.

Au sein d’une même ville, le conseil municipal peut voter des taux différents par zones de ramassage pour tenir compte du coût et de l’importance du service rendu, notamment de la fréquence et des modalités du ramassage, selon qu’il s’agit de bennes à ordures ou de conteneurs.

De même, le conseil municipal peut décider d’exonérer les habitations qui se trouvent dans des zones non desservies par le service d’enlèvement des ordures, c'est-à-dire en pratique celles qui sont situées à plus de 200 m du point de passage des bennes à ordures ou du conteneur de collecte le plus proche.

Toutefois, la municipalité peut décider que tous les logements de la commune sont assujettis à la taxe, même ceux qui se trouvent en dehors du périmètre de ramassage des ordures.

De votre côté, vous ne pouvez pas demander à être exonéré du paiement de la TEOM au prétexte que vous ne pouvez pas utiliser le service d’enlèvement des ordures, par exemple parce que votre maison se trouve au bout d’une impasse ou dans un chemin interdit à la circulation dans lequel ne pénètrent pas les bennes à ordures.

Résidence secondaire : quelle taxation ?

Si, en plus de votre résidence principale, vous être propriétaire d’une résidence secondaire et/ou d’un logement locatif, ce n’est pas un seul avis d’imposition que vous allez recevoir dans le courant de l’automne, mais plusieurs.

Que vous passiez la moitié de votre temps dans votre résidence secondaire ou seulement quelques semaines par an, vous êtes tenu de payer la taxe foncière. Le raisonnement est identique si la commune dans laquelle se trouve votre résidence secondaire a institué la TEOM.

Par ailleurs, la note est souvent plus lourde que pour les taxes relatives à votre résidence principale, car la quasi-totalité des exonérations et abattements ne concernent que votre résidence principale.

Il n’existe qu’une seule exception à ce principe : l’exonération de taxe foncière prévue en faveur des personnes modestes âgées de plus de 75 ans s’applique également à leur résidence secondaire.

Maigre consolation : même si vous avez une télévision dans votre appartement en ville et un autre poste dans votre maison à la campagne, vous n’aurez qu’une seule redevance télé à payer.