Les foyers modestes paieront moins d'impôts en 2017

Déclaration en ligne des impôts 2017 : mode d'emploi
Cette année encore, les foyers modestes bénéficieront d'un impôt allégé. - © andreypopov

À revenus égaux par rapport à l’an dernier, pour une grande majorité des contribuables, l’impôt variera en 2017. Faites-vous partie de ceux qui profiteront de ces derniers allègements fiscaux ?

Sans surprise, les foyers modestes bénéficieront des dernières mesures fiscales de ce quinquennat. Une nouvelle réduction d’impôt de 20 % voit le jour cette année. Elle bénéficie d’office à tous les foyers dont le revenu fiscal de référence, en fonction des revenus perçus en 2016, ne dépasse pas 18500 euros pour un célibataire et 37000 euros pour un couple marié ou pacsé. Ces limites sont majorées de 3700 euros pour chacune des demi-parts suivantes, 1850 euros pour les quarts de parts suivants. Cette réduction vient diminuer l’impôt après application de la décote et, c’est assez rare pour être souligné, la mesure ne devrait pas être ponctuelle, mais bien pérenne.

7 millions de foyers modestes verront leur impôt sur le revenu allégé en 2017 et les années suivantes.
5 millions d’entre eux auront droit à l’économie fiscale maximale, qui devrait atteindre 193 euros en moyenne.

Réduction d'impôt

Autre sujet de satisfaction, le mécanisme prévu pour lisser les effets de seuil. « L’objectif est de ne pas priver de tout avantage fiscal les ménages dont les revenus sont un peu plus élevés que ces plafonds », indique Olivier Rozenfeld, président de Fidroit. Une réduction d’impôt, certes moindre que 20% et dégressive, attend donc les célibataires dont le revenu fiscal de référence grimpe jusqu’à 20500 euros, et les couples sans enfant jusqu’à 41000 euros. « Par exemple, un célibataire ayant la charge exclusive d’un enfant, qui a donc deux parts, profite d’un avantage fiscal si son revenu est au maximum de 27894 euros. Pour un couple avec un enfant, ce sera 44696 euros », explique Olivier Rozenfeld.

Pour calculer le taux de leur ristourne, l’administration prendra la différence entre le revenu à ne pas dépasser pour bénéficier de l’avantage et les ressources du foyer fiscal, et divisera le chiffre par 2000 euros pour une personne seule, ou 4000 euros pour un couple, puis multipliera le tout par 20 %.

Deux exemples de réduction d’impôt pour un couple marié avec un enfant

  • Cas n° 1. Le revenu fiscal de référence (RFR) du couple en 2016 est de 39 000 euros. Celui-ci a droit à la réduction d’impôt de 20 % puisque son RFR est inférieur à la limite de 40700 euros (37000 € pour un couple + 3700 € pour une demi-part) pour un couple avec enfant à charge. En 2017, son impôt devrait s’élever à 1688 euros. Il bénéficie d’une ristourne de 20 %, soit 337,60 euros, arrondis à 338 euros. Il ne doit plus que 1350 euros au Trésor public.
  • Cas n° 2. Avec un revenu fiscal de référence de 42700 euros, le couple peut aussi bénéficier de la réduction d’impôt car, même s’il dépasse la limite de 40700 euros qui lui permettrait de profiter du taux de 20 %, il reste sous la barre des 44700 euros. La réduction s’élèvera à 10% : 20% × [(44700 € − 42700 €)/4000 €)] = 10 %.

Seuils d'exonération d'impôt

Les seuils 2017 d'exonération d'impôt sur le revenu 2016 découlent du barème par tranches d'imposition et de l'application de la décote. Voici les seuils d'exonération applicables pour 2017.

En deçà des plafonds indiqués ci-dessus, les contribuables sont exonérés d'impôt, après application de la décote et de la réduction forfaitaire pour les faibles revenus. Ces seuils ne tiennent pas compte de la franchise (61 €) en deça laquelle l'impôt n'est pas mis en recouvrement.