ISF et bouclier fiscal : quelle stratégie ?

ISF et bouclier fiscal : quelle stratégie ?

Au centre d’une polémique récurrente, le bouclier fiscal, créé en 2006 et remanié en 2007, plafonne à 50 % de ses revenus le montant des principaux impôts d’un contribuable, notamment s’il est assujetti à l’ISF.

Mesure emblématique de la loi Tepa du 22 août 2007, le bouclier fiscal prévoit qu’un contribuable ne doit pas acquitter plus de 50 % de ses revenus en impôts.

Lorsque c’est le cas, il est en droit de demander au fisc la restitution de l’excédent. Bien que cette mesure concerne l’ensemble des contribuables, elle permet avant tout de réduire son ISF.

Le fonctionnement du bouclier fiscal

Encore faut-il comprendre précisément comment le dispositif fonctionne. Il convient en effet de comparer le montant de ses revenus 2008 aux impôts afférents à ces mêmes revenus, auxquels on ajoute l’ISF et les taxes locales de 2009.

Les sommes soumises à l'impôt sur le revenu

S’agissant des sommes perçues en 2008, on retiendra tout d’abord celles qui ont été soumises à l’impôt sur le revenu : les revenus d’activité nets de frais (après application de l’abattement de 10 % par exemple pour les traitements et salaires), les pensions et rentes viagères à titre gratuit, les revenus d’actions, les plus-values immobilières après abattement pour durée de détention et les plus-values boursières.

Le cas échéant, ces revenus seront diminués des déficits imputables sur le revenu global, des pensions alimentaires déductibles, des cotisations versées dans le cadre d’un Perp ou de certains régimes de retraite supplémentaires, et des autres charges déductibles du revenu global.

Les produits soumis au prélèvement libératoire

On ajoutera ensuite les produits soumis à un prélèvement libératoire : coupons d’obligations, revenus de comptes courants, dividendes d’actions soumis au prélèvement libératoire, livrets bancaires fiscalisés, retraits effectués sur un contrat d’assurance-vie, etc.

Enfin, on prendra en compte certains revenus exonérés. La loi vise notamment les gains nets réalisés à la suite de la clôture d’un PEA de plus de cinq ans, les intérêts des livrets A, des livrets jeune…

Certaines rentrées d’argent restent néanmoins exclues de l’addition. Tel est le cas des plus-values immobilières exonérées (celle réalisée en particulier à l’occasion de la vente de la résidence principale), des plus-values de cession de valeurs mobilières lorsque le seuil de 25 000 € n’a pas été franchi en 2008, de certaines prestations sociales, des bourses d’études octroyées en fonction de critères sociaux.

Certains impôts pris en compte

Une fois le montant des revenus déterminé, reste à le comparer aux impôts acquittés en 2008 ou 2009 se rapportant à ces mêmes revenus :

  • impôt sur le revenu proprement dit, tel qu’il figure sur l’avis d’imposition reçu en 2009 ;
  • retenue à la source prélevée sur les indemnités de fonction en 2008 lorsque le contribuable est un élu local ;
  • taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d’art, d’antiquité ou de collection acquittée en 2008 ;
  • impôt sur les plus-values immobilières ou sur les biens meubles acquitté en 2008 ;
  • contributions sociales (CSG, CRDS, etc.) acquittées en 2008 sur les revenus professionnels, les pensions de retraite et les revenus de placements (plus-values immobilières, dividendes d’actions, rachat d’assurance-vie, PEP, PEL, CEL…) ;
  • contributions sociales versées en 2009 sur les revenus du patrimoine perçus en 2008 (revenus fonciers, coupons d’obligations, rentes viagères à titre onéreux…) ;
  • ISF payé en 2009 ;
  • taxe foncière et taxe d’habitation 2009 afférentes à l’habitation principale.

Ne sont en revanche pas pris en compte les impôts locaux sur les résidences secondaires ou les biens donnés en location, la redevance audiovisuelle, la taxe sur les logements vacants.

Le fisc peut rembourser un trop-perçu

Si le montant de ces impôts excède 50 % des revenus qu’il a perçus en 2008, le contribuable peut alors demander au fisc la restitution du trop-versé. La restitution est en principe obtenue sur réclamation du contribuable rédigée sur l’imprimé n° 2041 DRID, qui peut être téléchargé sur le site des impôts (www.impots.gouv.fr, rubrique "Particuliers", puis "Téléchargez vos formulaires par Internet").

Il doit cependant attendre le 1er janvier 2010 pour déposer sa demande et adresser son dossier avant le 31 décembre de la même année. À noter : il est désormais possible d’imputer cette créance sur le montant de ses impôts.

Savoir optimiser son bouclier fiscal

Une fois le mécanisme maîtrisé, le contribuable dispose de tous les leviers pour réduire son imposition. Les différentes manières d’optimiser le bouclier fiscal demandent néanmoins de faire preuve de sens tactique.

"Il existe plusieurs façons de réduire son ISF, détaille Me Arlette Darmon, notaire à l’étude Monassier, à Paris. Soit vous mettez en œuvre des tactiques de réduction de l’impôt lui-même, soit vous agissez sur vos revenus pour optimiser votre bouclier. Mais il n’est pas possible de jouer sur les deux tableaux, ces techniques étant incompatibles. C’est pourquoi, avant de souscrire à un produit destiné à réduire l’ISF, il faut vérifier si vous pouvez déjà bénéficier du bouclier."

Modifier la nature de ses revenus

La solution la plus efficace consiste à modifier la nature de ses revenus. Il ne s’agit pas, bien entendu, de réduire ses ressources, mais d’opter pour une structure fiscalement plus intéressante pour les percevoir.

"Avant d’agir, le contribuable doit penser au coût d’une telle restructuration et se demander si le jeu en vaut la chandelle, prévient Sophie Gonsard, responsable de la stratégie patrimoniale d’un office notarial au Vésinet. Par ailleurs, il faut garder en tête que ce qui sera entrepris en 2009 ne produira ses effets qu’en 2011."

Prenons l’exemple d’un compte titres. Les revenus qu’ils dégagent sont intégralement pris en compte pour la détermination du bouclier. À cet égard, il peut être astucieux de loger son épargne financière dans un contrat de capitalisation ou d’assurance-vie.

Cette fois, lors de chaque rachat, l’Administration ne prend en compte qu’une fraction des sommes retirées, car elle considère que l’épargnant perçoit à la fois du capital et des revenus.

Opter pour un contrat en unité de compte

Attention ! Mieux vaut opter pour un contrat en unité de compte. Le fisc considère en effet que dans le cadre d’un contrat en euros, les revenus sont réputés réalisés à la date de leur inscription en compte.

Au contraire, dans le cadre d’un contrat multisupport, les revenus ne sont considérés comme étant réalisés qu’à la date du rachat, partiel ou total.

"Prenez garde toutefois à ne pas arbitrer toute votre épargne sur le fonds en euros d’un contrat en unité de compte, prévient Me Darmon. Le fisc exige en effet qu’au moins 20 % des cotisations soient effectivement placés sur une unité de compte."

À défaut de respecter cette proportion sur la majeure partie de l’année, les produits des fonds en euros sont pris en compte à la date de leur inscription au contrat.

La procédure d'autoliquidation

Depuis le 1er janvier 2009, les contribuables peuvent imputer le montant du trop-versé constaté par application du bouclier fiscal directement sur leurs cotisations d’ISF, de taxes foncières et d’habitation afférentes à leur habitation principale et de contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Cette procédure dite d’autoliquidation ne prive pas le contribuable de la possibilité de déposer ensuite, pour la part non imputée de sa créance, une demande de restitution.

"Cette pratique est une fausse bonne idée, relève Sophie Gonsard. Non seulement l’imputation ne peut intervenir au mieux que le 15 juin, date de paiement de l’ISF, mais en plus le contribuable court le risque de payer des intérêts de retard en cas d’erreur de calcul."