Impôts : comment déclarer vos avantages en nature de 2016

Impôts : comment déclarer vos avantages en nature de 2016
Impôts : comment déclarer vos avantages en nature en 2016 - ©m-imagephotography

Le salarié qui bénéficie de repas ou d’un logement fourni gratuitement par l’employeur ne doit pas oublier de mentionner une certaine somme dans sa déclaration de revenus. Les barèmes ont été réévalués en 2016.

Si votre employeur vous fournit votre repas ou un logement gratuitement, vous êtes tenu de mentionner une certaine somme dans votre déclaration de revenus en mai/juin. En effet, ces avantages en nature constituent un élément de la rémunération et sont donc imposables sur le revenu par le salarié.

Fourniture des repas par l’employeur

Lorsque l’employeur fournit le repas gratuitement, il convient de déclarer un montant forfaitaire minimal, réévalué en 2016. Celui-ci sera à mentionner en 2017 dans votre déclaration de revenus perçus en 2016.

Un repas : 4,70 € (au lieu de 4,65 € en 2015)

Deux repas (un jour) : 9,40 € (au lieu de 9,30 € en 2015).

Si votre convention collective ou un accord entre salarié et employeur prévoit un montant supérieur, c’est ce montant-là que vous devez déclarer.

Fourniture d’un logement par l’employeur

Lorsque l’employeur fournit un logement gratuitement (ou si le loyer est modique), il convient de déclarer un montant forfaitaire minimal, réévalué en 2016, qui dépend à la fois :

  • De la rémunération brute du salarié ;
  • Du nombre de pièces que comporte le logement.

Fourniture d’un logement : barème 2016

Rémunération brute mensuelle

Avantage en nature pour une pièce

Avantage en nature par pièce principale (si plusieurs pièces)

Inférieure à 1 609 €

68 €

33,30 €

De 1 609 à 1 930,79 €

79,40 €

51 €

De 1 930,80 à 2 252,59 €

90,60 €

68 €

De 2 252,60 à 2 896,19 €

101,80 €

84,80 €

De 2 896,20 à 3 539,79 €

124,60 €

107,50 €

De 3 539,80 à 4 183,39 €

147,20 €

130,10 €

De 4 183,40 à 4 826,99 €

169,80 €

158,40 €

A partir de 4 827 €

192,50 €

181,20 €

Ce barème intègre les avantages accessoires : eau, gaz, électricité, chauffage, garage.

Si votre convention collective ou un accord entre salarié et employeur prévoit un montant supérieur, c’est ce montant-là que vous devez déclarer.

A noter, la fourniture d’un logement à un salarié peut également être estimé :

  • soit d’après la valeur locative du logement servant à l’établissement de la taxe d’habitation ;
  • soit, à défaut, d’après sa valeur locative réelle.