Impôts 2014 : les pensions de retraite et d'invalidité

Impôts 2014 : les pensions de retraite et d'invalidité

Les pensions de retraite et d’invalidité versées par les régimes de base et complémentaires (retraite des salariés, des non-salariés, des fonctionnaires, etc.) sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu.

Les pensions de retraite et d'invalidité que vous avez perçues en 2013 sont en principe préimprimées sur votre déclaration, sur la ligne « Pensions, retraites, rentes ». Le cas échéant, vous devrez y ajouter les rentes issues d’un contrat de prévoyance (Madelin, Perp, Préfon) imposables comme des pensions, ainsi que les rentes et pensions d’invalidité versées par la Sécurité sociale ou un organisme tiers, si elles sont imposables.

Attention ! Les majorations de retraite pour charges de famille accordées aux retraités ayant eu ou élevé au moins 3 enfants deviennent imposables, à compter de l'imposition des revenus de 2013.

Retraites : abattement forfaitaire de 10 %

L’administration appliquera aux sommes inscrites sur la ligne « pensions, retraites, rentes » un abattement forfaitaire de 10 %, compris entre un minimum de 377 € par pensionné et un maximum de 3 689 € pour l’ensemble du foyer (pour l'imposition des pensions versées en 2013).

Le cas des petites retraites

Votre retraite de la Sécurité sociale est totalement exonérée si, d’une part son montant annuel ne dépasse pas celui de l’Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), soit 3 359,80 € en 2013, et si l’ensemble des ressources de votre foyer fiscal n’atteint pas 9 447,21 € (14 667,32 € si vous vivez en couple).

L'abattement accordé aux personnes âgées ou invalides

Si vous étiez âgé d'au moins 65 ans au 31 décembre 2013, vous bénéficiez d’un abattement spécial de 2 332 € ou de 1 166 € si votre revenu global n’excède pas 14 630 ou 23 580 €. L’abattement est doublé si, dans votre couple, vous remplissez tout deux cette condition d’âge. Vous en bénéficiez également, quel que soit votre âge, si vous êtes reconnu invalide.

Abattement forfaitaire de 10 %
Minimum (par pensionné) 377 €
Maximum (pour le foyer fiscal) 3 689 €
Exonération de la retraite de la Sécurité sociale
Montant annuel maximum (personne seule) 3 359,80 €
Montant annuel maximum (couple) 6 719,60 €
Plafond de ressources (personne seule) 9 447,21 €
Plafond de ressources (couple) 14 667,32 €
Abattement spécial personnes âgées de plus de 65 ans
Plafond de ressources (personne seule) 14 630 €
Plafond de ressources (couple) 23 580 €
Plafond de l’abattement (une seule personne) 1 166 €
Plafond de l’abattement (les deux membres du couple ont dépassé 65 ans) 2 312 €

Pensions de retraite et d’invalidité : certaines exonérations

Certaines pensions de retraite ou d’invalidité, ainsi que certaines allocations versées aux handicapés, sont exonérées d’impôt, notamment :