Impôts 2014 : le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Impôts 2014 : le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Les intérêts des emprunts souscrits pour l’acquisition de la résidence principale ouvrait droit à une déduction ou plutôt un crédit d’impôt jusqu'au 31 décembre 2010. Cette déduction a été supprimée depuis le 1er janvier 2011 mais le crédit d'impôt continue à courir pour les bénéficiaires actuels.

Seuls les crédits immobiliers souscrits pour acquérir sa résidence principale dont l’offre de prêt a été émise au plus tard le 31 décembre 2010 permettaient de bénéficier d'une deduction sous forme d’un crédit d’impôt, calculé sur le montant des intérêts dus au titre des cinq ou sept premières années de remboursement.

En cas d’achat sur plan, le point de départ de cette déduction peut être fixé à la date de la livraison du logement (même si elle n’est intervenue qu’en 2013), quelle que soit la date de l’offre de prêt : le crédit d’impôt est accordé selon les règles en vigueur à la date de la signature de l’acte authentique d’achat.

Le taux de la déduction - ou crédit d'impôt - sur les intérêts d'emprunt

Ce crédit d’impôt est fixé à :

  • 40 % des intérêts payés pendant la première année de remboursement et 20 % des intérêts payés pendant les quatre suivantes, s’il s’agit d’un logement ancien ou neuf acquis avant 2010 ;
     
  • 30 % des intérêts payés pendant la première année de remboursement et 15 % pour les quatre suivantes s’il s’agit d’un logement neuf acquis en 2010 ;
     
  • 25 % des intérêts payés pendant la première année de remboursement et 10 % pour les quatre suivantes s’il s’agit d’un logement neuf acquis en 2011 pour une offre de prêt émise avant 2011.

Des majorations s'appliquent si vous avez acheté un logement neuf répondant aux conditions d'attribution du label BBC 2005.

Ces intérêts sont pris en compte, chaque année, dans la limite de 3 750 € pour une personne seule (7 500 € pour un couple marié ou pacsé) ; ces plafonds sont doublés lorsqu’un des membres du foyer fiscal est handicapé. Une majoration de 500 € par personne à charge s’y ajoute (250 € pour les enfants en garde alternée).

Vous n’avez pas à calculer vous-même le montant de la déduction pour intérêts d'emprunt, c’est le service des impôts qui se chargera de l’établir. Il vous suffit de mentionner les intérêts payés en 2013 dans la case correspondant à la date de l’opération et à l’annuité de remboursement.