Impôts 2014 : la déclaration papier

Impôts 2015 : qui va payer ?

Votre déclaration de revenus sur papier est à retourner complété avant le 20 mai 2014 aux services des impôts. N’oubliez pas d’en faire une copie, à conserver dans vos archives.

Si vous avez déjà souscrit une déclaration de revenus l’année dernière, vous allez recevoir directement par courrier l’imprimé, accompagné d’une note explicative.

Attention ! Si vous avez reçu un formulaire simplifié mais qu’il ne correspond plus à votre situation, vous devrez vous procurer le formulaire complet de déclaration de revenus (à moins que vous n’optiez pour la déclaration en ligne).

Cependant, n’oubliez pas de joindre à votre envoi l’imprimé que vous avez reçu car il comporte des informations nécessaires au traitement de votre dossier.

Corriger ou compléter sa déclaration d'impôts 2014

Que vous utilisiez un formulaire simplifié ou non, la marche à suivre reste identique.

Vous devez tout d’abord vous assurer que les montants préimprimés sur votre déclaration sont exacts.

  • Si vous êtes d’accord avec les sommes indiquées et que vous n’avez rien d’autre à ajouter, il ne vous reste plus qu’à signer votre déclaration et à la renvoyer.
  • Si vous contestez les montants imprimés, ou si vous devez apporter des informations complémentaires (autres revenus imposables, charges ou dépenses déductibles), vous devez corriger et/ou compléter votre déclaration, avant de la renvoyer signée.

La correction des cases préimprimées s’effectue en rayant le montant imprimé et en inscrivant le montant exact dans la case blanche située en dessous. Vous n’avez pas à joindre de justificatifs pour valider les corrections apportées.

Attention ! Si vous déclarez pour la première fois vos revenus, ou si vous avez déménagé au cours de l’année 2013 ou début 2014 sans faire suivre votre courrier, vous devez vous procurer des formulaires de déclaration vierges.

Ils sont disponibles dans les services des impôts ainsi que dans certaines mairies. Il est possible également de les télécharger sur le site www.impots.gouv.fr.

Moins de justificatifs à adresser au service des impôts

Si vous remplissez une déclaration « papier »

Depuis 2013, l’obligation de joindre certaines pièces justificatives aux déclarations papier est supprimée.

Les pièces justificatives concernées par la mesure de simplification

Cette mesure de simplification concerne les pièces envoyées par un organisme extérieur pour justifier du paiement d’une dépense ou de l’encaissement de certains revenus :

  • les reçus de dons aux oeuvres ou de cotisations syndicales ;
  • les factures de travaux ;
  • les documents (dits « imprimés fiscaux uniques ») adressés par vos organismes bancaires en cas de perception de produits financiers ;
  • les justificatifs liés aux frais de garde d’enfants ;
  • les justificatifs des sommes versées pour l’emploi de salariés à domicile...

Vous devez cependant conserver ces pièces justificatives pendant trois ans afin de pouvoir répondre à une demande éventuelle de votre centre des impôts.

Les documents qui doivent être fournis

En revanche, vous devez joindre à votre déclaration de revenus papier les documents établis directement par vos soins tels que :

  • la liste détaillée de vos frais réels,
  • les engagements de louer dans le cadre de dispositifs d’investissement immobilier locatif...

Si vous déclarez vos revenus par Internet

Vous n’avez aucun justificatif à adresser au service des impôts. Mais vous devez conserver tous ces documents au moins jusqu’au 31 décembre 2016, c’est-à-dire pendant trois ans minimum, pour être en mesure de les présenter au service des impôts s’il vous les réclame.

Toutefois, si vous bénéficiez d’un avantage fiscal particulier (en faveur de l’investissement locatif dans le neuf notamment) lié à un engagement de longue durée, ou si vous reportez des déficits sur votre revenu global, vous avez intérêt à conserver ces documents au-delà, jusqu’à trois ans après le terme de l’avantage fiscal.

Bonne foi présumée

Si vous avez validé des montants préimprimés inexacts ou incomplets, votre bonne foi sera présumée.

Le cas échéant, le service des impôts vous adressera à l’automne une lettre de relance amiable pour vous inviter à régulariser votre situation.

Si vous reconnaissez vous être trompé dans votre déclaration, il vous suffira de l’indiquer par retour de courrier dans les trente jours suivant la date de réception de la lettre. Vous recevrez alors un avis d’imposition rectificatif, mais échapperez à toute sanction (ni majoration ni intérêt de retard).

À l’inverse, si vous avez validé des montants supérieurs à ceux effectivement perçus, vous pourrez à la réception de votre avis d’imposition demander leur correction en déposant une réclamation auprès de votre service des impôts.

Attention ! En cas de changement dans votre situation de famille entraînant le dépôt de plusieurs déclarations (mariage, conclusion ou rupture d’un Pacs, divorce, séparation ou décès), n’oubliez pas de corriger le montant de vos revenus préimprimés pour les répartir entre les différentes déclarations à souscrire en fonction de leur date d’encaissement.

De l’intérêt de la déclaration pour un ménage non imposable

En principe, seuls les ménages effectivement imposables sont tenus de déclarer leurs revenus (ainsi que ceux qui, bien que non imposables, disposent de « signes extérieurs de richesse »).

Toutefois, même si vous n’êtes pas imposable, mieux vaut souscrire une déclaration ; cela peut vous permettre :

  • de percevoir la prime pour l’emploi, dès lors que vous remplissez les conditions requises ;
  • d’obtenir le remboursement des crédits d’impôts auxquels vous pouvez prétendre ;
  • de recevoir un avis de non-imposition qui pourra vous être demandé comme justificatif de ressources pour l’octroi de certains avantages ;
  • d’échapper à l’imposition d’office, si vous pensiez à tort ne pas être imposable.

Où l’envoyer ? La déclaration est adressée au service des impôts dont l’adresse figure sur le formulaire que vous avez reçu. Vous n’avez qu’un seul exemplaire à envoyer, accompagné des pièces justificatives demandées.

À savoir ! C’est votre première déclaration ? Dès lors que vous avez plus de 18 ans, vous devez déposer une déclaration, sauf si vous demandez à être rattaché au foyer fiscal de vos parents. Vous devez alors vous procurer des imprimés de déclaration vierges.

Si vous avez plus de 20 ans et étiez rattaché l’an dernier au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez souscrire directement votre déclaration en ligne. Pour cela, vous avez dû recevoir un courrier de l’administration fiscale avec vos numéros d’identification.