Impôt sur le revenu : les frais de repas déductibles pour les entrepreneurs individuels

Impôt sur le revenu : les frais de repas déductibles pour les entrepreneurs individuels
Vous pouvez déduire les frais liés aux repas que vous prenez dans le cadre de votre activité et en dehors de votre domicile. - © Csondy

Les exploitants déclarant au fisc des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent déduire leurs frais de repas de leur résultat imposable. Découvrez les plafonds applicables en 2017.

Vous êtes entrepreneur individuel ? Vous déclarez les sommes tirées de votre activité professionnelle au titre de l’impôt sur le revenu comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou comme bénéfices non commerciaux (BNC) ? Sous certaines conditions, vous pouvez déduire de votre résultat imposable les frais liés aux repas que vous prenez dans le cadre de votre activité et en dehors de votre domicile. La Direction générale des finances publiques (DGFip) du ministère de l’Economie et des finances a publié le 1er février le niveau des montants ouvrant droit à cette déduction au titre de l’exercice 2017.

Des frais déductibles à hauteur de 13,65 € maximum

En principe, vous pouvez déduire au plus 13,65 € TTC par repas (18,40 € – 4,75 €).

Le montant plancher du repas s’élève à 4,75 €, valeur forfaitaire du repas à domicile fixée par le fisc.

Au-delà de 18,40 €, un repas ne revêt plus « un coût raisonnable », précise le Bulletin officiel des finances publiques. La somme engagée ne peut plus être regardée « comme une dépense professionnelle ».

Ce montant est celui de « la limite d’exonération des indemnités pour frais de repas retenue lorsqu’un salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou le lieu habituel de son travail ».

Vous n’avez pas droit à la déduction pour les dépenses excédant 18,40 €. Sauf si vous faites valoir « des circonstances exceptionnelles ».

Exemple

Un commerçant dont le magasin et le domicile sont situés à Paris effectue en 2017 des déplacements dans les Yvelines pour réapprovisionner son stock.

À l’occasion de chaque déplacement, il doit régler des frais de restaurant individuel de 11 €.

Il peut déduire de son résultat imposable : 11 € – 4,75 € = 6,25 €

Si ses frais atteignent 50 €, le commerçant est en mesure de déduire seulement 13,65 €.

L’entrepreneur n’a pas la possibilité de déduire le surplus, sauf s’il parvient à démontrer qu’il ne pouvait pas « déjeuner à moindre coût dans les environs ».