Impôt sur le revenu : le plafonnement du quotient familial en 2018

Impôt sur le revenu : le plafonnement du quotient familial en 2018
Les couples mariés ou pacsés et soumis à une imposition commune ont 2 parts de quotient familial. - © skynesher

Les montants de la limitation de la réduction fiscale au quotient familial ont augmenté.

La loi de finances pour 2018 a apporté des modifications au système du quotient familial. Ces changements touchent le calcul de l’impôt sur le revenu au titre duquel vous devez transmettre votre déclaration à l’administration fiscale cette année.  Comme l’indique le fisc (Bulletin officiel des finances publiques, 12 septembre 2012), le quotient familial consiste à diviser le revenu net imposable de chaque contribuable par le nombre de parts.

Ce dernier est fixé en fonction :

  • de la situation propre du contribuable (célibataire, marié, etc.) ;
  • du nombre de personnes à sa charge.

Le quotient familial vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, soit une somme soustraite du montant dû.

Le nombre de parts de quotient familial

Le nombre de parts est le même qu’en 2018. Les couples mariés ou pacsés et soumis à une imposition commune ont 2 parts de quotient familial. Avoir des enfants à charge leur donne droit à une majoration. Leur foyer fiscal compte alors :

  • 2,5 parts si vous avez un enfant ;
  • 3 parts si vous en avez deux ;
  • 4 parts si vous en avez trois ;
  • 5 parts si vous en avez quatre ;
  • 1 part par enfant au-delà quatre.

Les personnes isolées ont 1 part de quotient familial. Avoir des enfants à charge leur donne droit à une majoration. Leur foyer fiscal compte alors :

  • 2 parts si vous avez un enfant ;
  • 2,5 parts si vous en avez deux ;
  • 3,5 parts si vous en avez trois ;
  • 4,5 parts si vous en avez quatre ;
  • 1 part par enfant au-delà quatre.

Le plafonnement de la réduction d’impôt

Le plafonnement de la réduction d’impôt liée au quotient familial passe de 1 512 à 1 527 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Si vous êtes un parent isolé, la part entière accordée au titre de votre premier enfant à charge vous donne droit à une réduction limitée à 3 602 €, contre 3 566 € en 2017.

Selon le site officiel Service public, pour déterminer si vous êtes concerné par le plafonnement, le fisc compare les deux résultats suivants :

  • l’impôt est calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation et à vos charges de famille ;
  • l’impôt est calculé sur 2 parts pour les couples, sur 1 part pour les parents isolés. La somme ainsi obtenue est ensuite diminuée du montant du plafond correspondant aux majorations du quotient familial.

Le premier résultat est inférieur au second ? Le plafonnement est applicable, le montant de votre impôt sur le revenu correspondant au second résultat.