Emploi à domicile : le crédit d’impôt devient universel

Emploi à domicile : le crédit d’impôt devient universel
Depuis le 1er janvier, les retraités et les personnes handicapées non imposables bénéficient également du crédit d’impôt. - © SolStock

Le crédit d’impôt dont bénéficient les personnes qui emploient un salarié à domicile est ouvert à tous depuis le 1er janvier.

Garde d’enfant, soutien scolaire, petits travaux de jardinage ou encore assistance informatique… Depuis le 1er janvier 2017, tous les ménages, qu’ils soient actifs ou retraités, ont droit à un crédit d’impôt lorsqu’ils emploient une ou plusieurs personnes pour effectuer des services à domicile.

Cet avantage fiscal consiste en un remboursement de la moitié des dépenses engagées dans la limite de 12 000 € par an, majorées de 1 500 € par enfant à charge (750 € en cas de garde alternée) ou par membre du foyer âgé de plus de 65 ans ou par ascendant bénéficiant de l'allocation personnalisé d'autonomie (APA) sans toutefois que ces majorations dépassent le plafond de 15 000 € (18 000 € pour l'année de la première embauche d'un salarié). Les dépenses peuvent aller jusqu'à 20 000 € lorsqu'un membre du foyer fiscal est titulaire d'une carte d'invalidité d'au moins 80 % ou d'une prestation d'invalidité de 3e catégorie ou du complément d'éducation spéciale.

Les dépenses comprennent les salaires et les charges sociales (temps plein ou partiel) pour ceux qui emploient directement un salarié ou la facture réglée à une entreprise ou une association de services à la personne disposant d'un agrément délivré par le préfet ou encore à un organisme à but non lucratif ou conventionné ayant passé une convention avec la Sécurité sociale (les centres communaux d'action sociale, par exemple). Vous devez cependant déduire de ces sommes les aides reçues (APA, complément de libre choix du mode de garde versé par la Paje, aide versée par le comité d'entreprise pour la garde d'enfant ou par le Cesu).

Attention, les plafonds différent pour certains prestations : 500 € et 2 heures par intervention pour les prestations de petit bricolage, 3 000 € pour celles d'assistance informatique et internet à domicile et 5 000 € pour les petits travaux de jardinage.

1,3 millions de nouveaux bénéficiaires du crédit d’impôt

Jusqu’à présent, cet avantage fiscal prenait la forme pour les actifs et les demandeurs d’emploi depuis au moins trois mois d’un crédit d’impôt remboursable lorsque son montant dépassait celui de l’impôt sur le revenu. Les retraités et les ménages employant un salarié au domicile d’un parent dépendant n’avaient droit qu’à une réduction d’impôts. Conséquence : si le montant des dépenses dépassait celui de l’impôt à payer, le surplus n’était pas remboursé.

Désormais, les retraités et les personnes handicapées non imposables bénéficieront également de ce crédit d’impôt. Ils recevront de l’argent de l’administration fiscale. Au total, 1,3 million de ménages supplémentaires devraient en bénéficier. Plus de la moitié de ces personnes ont plus de 80 ans.

30 000 créations d’emplois attendues dans le secteur des services à la personne

L’aide supplémentaire devrait représenter un milliard d’euros. Selon le ministère des Finances, cela devrait permettre « une baisse du reste à charge sur les dépenses de services à la personne de l’ordre de 20 % en moyenne, au bénéfice principalement des personnes âgées ».

Le gouvernement souhaite favoriser le recours aux services à la personne et à l’emploi à domicile. Il espère à terme la création de « 30 000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein ».