Dons aux associations : quelles réductions d'impôt ?

Impôts

Pour vous inciter à donner davantage aux associations ou fondations dont l'action vous touche, une large part de vos dons pourra être déduite de votre impôt sur le revenu.

Les dons consentis aux organismes d'intérêt général, et en particulier aux organismes sans but lucratif d'aide aux personnes en difficulté, vous permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt.

A quels organismes donner ?

La réduction d'impôts est acquise quels que soient les organismes bénéficiaires : œuvres ou organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique, associations cultuelles, partis politiques, associations de financement des partis politiques ou des campagnes électorales, organismes sans but lucratif d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement de ces personnes, fondations d'entreprise (si vous êtes salarié de l'entreprise fondatrice)...

Attention ! Les dons versés à une association d'anciens combattants ayant pour objet de défendre ses membres n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt (Réponse ministérielle J.O. Assemblée nationale du 27 juillet 2004 p. 5 810).

Quel type de don ?

Vous bénéficiez de la réduction quelle que soit la forme du don : versements directs en argent, abandon de revenus ou de produits (par exemple, produits des sommes placées dans des fonds caritatifs, de partage ou solidaires), ou encore frais engagés personnellement par un bénévole dans une activité associative.

Dons : quelle déductions fiscales ?

Pour les dons consentis aux organismes d'aide aux personnes en difficulté, vous profitez d'une réduction d'impôt égale à 75 % pour les dons effectués en 2010 dans la limite de 513 €.

Pour les autres dons, la réduction est égale à 66 % des sommes versées en 2010, celles-ci étant retenues dans la limite annuelle de 20 % de votre revenu imposable. Lorsque le montant de ces dons dépasse cette limite, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et permet de bénéficier de la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

Ce que vous devez déclarer au fisc

Si vous avez versé des dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté, indiquez à la case 7UD le montant des dons versés en 2010 (si vous avez versé plus de 513 €, n'inscrivez que 513 € case UD et portez le supplément case 7UF).

Pour les autres dons, indiquez le montant des sommes versées en 2010, case 7UF.

Joignez à votre déclaration les reçus qui vous ont été remis par les organismes bénéficiaires (à défaut, vous ne pourrez pas bénéficier de la réduction d'impôt).

Toutefois vous n'avez pas à envoyer ces justificatifs par courrier séparé si vous déclarez vos revenus par Internet, mais vous devez indiquer l'identité de chaque organisme bénéficiaire (sauf s'il s'agit de dons inférieurs à 3 000 € destinés à des associations de financement électoral et de dons consentis à une association cultuelle ou de bienfaisance) et le montant total des versements effectués en 2010 au profit de chacun d'eux.

Épargner pour mieux donner aux associations

Et si vous partagiez les revenus de votre placement avec une association caritative ?

De nombreuses banques proposent cette formule toute simple : vous souscrivez une sicav ou un fonds commun de placement (en obligations ou parfois en actions) qui verse chaque année un revenu. Une partie de celui-ci sera versée sur votre compte courant. Mais l'autre - souvent la moitié - sera automatiquement donnée, en votre nom, à une ou plusieurs associations, qui en général ont été dès l'origine partenaires de l'opération.

Les associations peuvent ainsi espérer des dons réguliers, automatiques, ce qui leur évite de devoir chaque année relancer individuellement les donateurs potentiels. Et cela n'est pas pénalisant pour vous : le don que vous avez réalisé grâce au revenu de votre épargne ouvre droit à la réduction d'impôt dans les conditions habituelles. En outre, vous restez bien sûr libre de quitter ce placement si vous le souhaitez. L'inconvénient ? Le choix est limité.

Ces sicav ou fonds "de partage", comme on les appelle, sont peu nombreux. La plupart des grandes banques en proposent, mais rarement plus d'un ou deux. De plus, ils n'offrent pas, en général, une garantie totale pour le capital investi, qui peut fluctuer selon l'évolution des obligations ou des actions sur les marchés financiers.