CICE : le taux sera abaissé d’un point en 2018

CICE : le taux sera abaissé d’un point en 2018
Edouard Philippe a annoncé les mesures fiscales prévues pour les entreprises dès 2018. - © Charles Platiau - Reuters

Le Premier ministre a présenté lundi les mesures en direction des entreprises. Au menu, figure notamment l’abaissement du taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi de 7 à 6 % en 2018, avant sa transformation en baisse de charges l’année suivante.

En déplacement dans les Deux-Sèvres à Niort lundi 11 septembre, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté un vaste plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises. Il a notamment précisé le calendrier des mesures fiscales prévues pour les entreprises.

Fin du CICE

Comme l’avait promis Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sera bien transformé en baisse des cotisations patronales en 2019. Avant de disparaître, son taux sera d’abord abaissé à 6 % en 2018.

Lancé en 2013 par l’ancien président François Hollande, le CICE visait à alléger le coût du travail et encourager les embauches. Grâce à cet avantage fiscal, les entreprises peuvent actuellement déduire de leur impôt 7 % du montant de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic.

Mais le gouvernement considère « le dispositif fragile et insuffisamment efficace ». En 2019, la disparition du CICE sera compensée par un allègement direct des cotisations patronales de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic, et complété par un allègement de 4,1 points au niveau du Smic. Cela revient « à supprimer toute charge générale » au niveau du Smic. Objectif : « renforcer l’efficacité de la mesure sur l’emploi peu qualifié ».

2019, année de transition

En 2019, les deux dispositifs se superposeront. « Les entreprises bénéficieront à la fois du CICE au titre des salaires versés en 2018 et des allègements de cotisations », explique le gouvernement. Soit un « gain en trésorerie de l’ordre de 21 milliards d’euros ». Pour l’Etat, toutes les entreprises, quelles que soient leur taille, seront gagnantes. Les PME devraient ainsi voir leur charge fiscale diminuer d’environ 1,5 milliard d’euros d’ici à 2022.

Baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés

Par ailleurs, le taux d’impôt sur les sociétés passera bien de 33,3 % à 25 % d’ici à 2022. Depuis 2008, la France a le taux d’impôt sur les sociétés le plus élevé de l’Union européenne. Or, ce taux élevé réduit le montant des investissements des entreprises et donc leur compétitivité et décourage des entreprises étrangères à venir s’installer en France.

Pour ramener le taux à 25 % en 2022, et rejoindre ainsi la moyenne européenne, il sera abaissé progressivement. En 2018 et 2019, le taux sera de 28 % sur la fraction de bénéfices n’excédant pas 500 000 €, et au-delà, de 33,3 % en 2018 et de 31 % en 2019. Puis, le taux de l’IS sera fixé à 28 % en 2020, 26,5 % en 2021 et 25 % en 2022, quel que soit le montant du bénéfice.

La fiscalité actuelle du capital pénalise les investisseurs

Edouard Philippe a également évoqué les deux mesures fiscales devant permettre de réorienter l’épargne des Français vers l’investissement productif. Dès 2018, l’ISF sera transformé en un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce futur impôt concernera les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d’euros, comme l’ISF actuel. Les avoirs, les actions ou les obligations seront exclus. Son barème sera le même que celui de l’ISF.

Enfin, les revenus du capital seront imposés à un taux forfaitaire unique « de l’ordre de 30 % ». Retrouvez les détails de cette mesure dans notre article « Prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital : comment s’appliquera-t-il ? ».