Avantages en nature pour 2016 : le nouveau barème à prendre en compte pour les impôts 2017

Avantages en nature pour 2016 : le nouveau barème à prendre en compte pour les impôts 2017
Les avantages en nature versés par l’employeur pour les repas et le logement doivent apparaître dans les déclarations de revenus. - © George Rudy

Les avantages en nature, nourriture et logement, sont souvent évalués forfaitairement. Voici le nouveau barème à prendre en compte pour la déclaration des revenus de 2016.   

Les avantages en nature, nourriture et logement, constituent un élément de rémunération pour le salarié et sont imposables à l’impôt sur le revenu. Pour l’employeur, les sommes que représentent les avantages en nature versés sont soumis au paiement de cotisations sociales.

Les nouveaux barèmes des avantages en nature ont été publiés par l’Urssaf. Ces montants sont à prendre en compte uniquement pour la déclaration des revenus de 2016, pour l’impôt 2017.

Ces barèmes ne servent pas à votre déclaration des revenus de 2015, pour les impôts 2016. Pour cela, il faut se référer au barème des avantages en nature de 2015.

Bon à savoir : ces montants forfaitaires sont des sommes minimums. Ils peuvent être remplacés par des montants supérieurs issus d’une négociation entre le salarié et son employeur, d’une convention collective ou d’un accord applicable à l’activité professionnelle en question.

Avantages en nature nourriture

Lorsque l’employeur fournit gratuitement le repas, quelle que soit la rémunération du salarié, cet avantage est estimé à 4,70 euros pour un repas pour 2016, contre 4,65 euros pour 2015. Pour deux repas, l’avantage en nature est fixé à 9,40 euros pour 2016.

Avantages en nature logement

Si l’employeur fournit un logement à son salarié, le montant de cet avantage en nature est estimé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuell selon un barème intégrant les dépenses accessoires (eau, gaz, électricite, chauffage, garage). L’avantage en nature dépend selon la rémunération brute mensuelle du salarié.

L’avantage peut également être estimé d’après la valeur locative servant à établir la taxe d’habitation ou, d’après la valeur locative réelle ( les avantages accessoires sont alors évalués d’après leur valeur réelle).

Rémunération brute mensuelle

Montant pour une pièce

Si plusieurs pièces, montant par pièce principale

 

Inférieure à 1608

68

36,30

De 1608 à 1930,79

79,40

51

De 1930,79 à 2252,59

90,60

68

De 2252,59 à 2896,19

101,80

84,80

De 2896,19 à 3539,79

124,60

107,50

De 3539,79 à 4183,39

147,20

130,10

De 4183,39 à 4826,99

169,80

158,40

A partir de 4827

192,50

181,20