Avantages en nature des salariés : dans quelles conditions sont-ils imposables ?

Avantages en nature des salariés : dans quelles conditions sont-ils imposables ?
Le fisc évalue forfaitairement à 4,80 € l’avantage en nature repas. - © Yuri_Arcurs

L’administration fiscale a actualisé la valeur des avantages en nature pris en compte dans la détermination des revenus imposables.

De nombreux salariés bénéficient d’avantages en nature de leur employeur. Il s’agit de « la mise à disposition ou » de « la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle », explique le site des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf).

Ces avantages en nature figurent dans la base de calcul des cotisations et contributions dues par l’employeur et le salarié, mais aussi de l’impôt sur le revenu des bénéficiaires.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a actualisé les barèmes d’évaluation forfaitaire des avantages en nature repas et logement, dans un document publié le 26 janvier. Ces barèmes concernent l’imposition des revenus perçus en 2018, que vous devez déclarer l’année prochaine.

Les montants pris en compte pour les repas

Pour chaque repas, le montant s’élève à 4,80 €.

Il atteint 4,75 € s’agissant de l’imposition des revenus perçus l’année dernière, que vous devez déclarer en 2018.

« Par exception, pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés, la valeur de l’avantage en nature nourriture est évaluée à un minimum garanti (MG) », à hauteur de 3,57 € pour un repas, indique le portail des Urssaf. Le montant s’élève à 3,54 € s’agissant de l’imposition des revenus perçus l’année dernière.

« La fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise ou une cantine, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue selon les cas un avantage en nature », précise le site des Urssaf.

Mais si cette fourniture résulte « d’une obligation professionnelle » ou si les repas sont « pris par nécessité de service », par exemple par les personnels éducatifs des établissements scolaires, il n’y a pas avantage en nature.

« De même, les salariés en déplacement professionnel et remboursés intégralement de leurs frais de repas n’ont pas à réintégrer un avantage en nature correspondant à l’économie du repas normalement pris à domicile », d’après les Urssaf.

Attention : l’évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale. Si votre convention collective ou votre contrat de travail prévoit une valeur supérieure, cette dernière s’applique.