Augmentation des ménages non-imposables… en 2014

Annoncée par le Premier ministre, l’augmentation de la « décote » devrait effacer l’impôt de 135 000 ménages en 2014.

L’augmentation du nombre de ménages imposables en 2013 (18,2 millions au lieu de 17,2 en 2012) n’a pas laissé les pouvoirs publics indifférents.

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de revaloriser la décote de 5 %, qui s’ajouteront aux 9 % de l’année dernière.
En deux ans, la décote est passée de 439 euros (revenus 2011 imposés en 2012) à 480 euros (revenus 2012 imposés en 2013) à 508 euros (revenus 2013 imposés en 2014).

La décote réduit le montant de l’impôt

Concrètement, les personnes dont l’impôt brut 2014 n’atteindra pas 1 016 euros bénéficieront d’un abattement égal à la différence entre 508 euros et la moitié de leur impôt.

Exemple. Un ménage dont l’impôt brut s’établira à 700 euros aura droit à une décote de 158 euros – soit 508 euros – (700 euros / 2) – et paiera un impôt net de 542 euros.

7 millions de ménages bénéficiaires

Selon les estimations du ministère du Budget, 7 millions de contribuables modestes (imposés aux deux premières tranches du barèmes (5,5 % et 14 %) devraient bénéficier de ce coup de pouce, qui coûtera 200 millions au budget de l’Etat.

Et pour 1350 000 d’entre eux, cette décote majorée aurait pour effet de les rendre… non imposables.