Assistantes maternelles : les repas fournis par les parents sont imposables en 2014

Certaines assistantes maternelles ne fournissent pas les repas aux enfants : les parents s’en chargent. Elles sont tenues d’inscrire la valeur de ces repas dans leur déclaration de revenus. Attention, le montant forfaitaire est réévalué en 2014 par rapport à celui de 2013.

Vous êtes assistante maternelle et vous ne fournissez pas les repas aux enfants dont vous avez la garde car les parents s’en chargent.

N'oubliez pas en mai ou en juin 2014 de déclarer aux impôts la valeur de ces repas.

Deux possibillités s'offrent à vous :

  • soit vous déclarez en 2014 le montant forfaitaire de 4,55 € par jour et par enfant pour les repas pris en 2013 (contre 4,45 € en 2012 ; ce sera 4,60 € en 2014) ;
  • soit vous déclarez en 2014 la valeur réelle du repas apporté par les parents en 2013.

Imposition des repas depuis 2013

Cette fiscalisation des repas apportés par les parents est entrée dans les faits en 2013.

Elle existe depuis 1999 mais n’avait jamais été appliquée, ni par les assistantes maternelles, ni par le service des impôts, indique Nathalie Dioré de la Confédération des syndicats assistants familiaux et assistants maternels. Mais la donne avait changé dès 2012 : certaines assistantes maternelles avaient été redressées cette année-là pour ne pas avoir déclaré les repas fournis par les parents.

Est-il obligatoire de déclarer les repas fournis par les parents ?

Dès 2012, la question a été posée au gouvernement, qui a répondu par l’affirmative.

En 2013, des parlementaires ont interrogé le ministère de l'Economie et des Finances sur ce sujet.

Soit l’assistant maternel fournit le repas et perçoit en contrepartie une indemnité de repas imposable, soit le parent employeur fournit le repas de l’enfant en lieu et place de l’assistant maternel et cette fourniture de repas constitue une prestation en nature imposable au même titre de l’indemnité de repas ».