Vente d’un bien immobilier : la part du fisc

Les plus-values immobilières peu ou pas taxées

Le temps, c’est de l’argent ! En matière de taxation des plus-values immobilières, l’affirmation ne souffre pas contestation : quinze ans après l’achat, l’impôt s’évapore. Et même lorsque la vente intervient plus tôt, tous les gains ne débouchent pas sur une imposition, car la loi a prévu de nombreuses exonérations et une kyrielle d’abattements (loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003). Résultat : quelle que soit son importance, la plus-value (différence entre le prix de vente et le prix d’achat) peut échapper à tout impôt.

Régime de faveur pour la résidence principale

À commencer par celle relative à la cession de la résidence principale. Au regard du fisc, "sont considérés comme résidences principales les immeubles ou parties d’immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire. La résidence habituelle doit s’entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l’année".

Attention ! L’exonération ne s’applique que si le bien est affecté à cette occupation au moment de la vente. À défaut, pas d’avantage fiscal. "L’exonération ne s’applique pas aux cessions portant sur des immeubles qui, au jour de la cession, sont donnés en location, occupés gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers, ou sont devenus vacants", précise même l’administration fiscale. Une seule exception à ce dernier principe : lorsque le logement a été occupé par son propriétaire jusqu’au moment où il a décidé sa mise en vente.