Evaluer la valeur locative

Toutes ces taxes sont calculées sur la base de la valeur locative cadastrale de la résidence, qui correspond à son loyer théorique. L'évaluation tient compte de la valeur du bien et de celle de ses dépendances immédiates (cours, passages ou jardins de moins de 500 m2).

Les constructions annexes, telles que garages, hangars, ateliers ou piscines, sont également considérées comme des dépendances.

La valeur locative cadastrale est déterminée par comparaison avec des biens similaires situés dans la même commune, en tenant compte du "standing" de votre résidence : quartier, superficie, qualité de la construction.

Elle intègre certains éléments de confort convertis en mètres carrés : gaz, chauffage central, salle de bains… La valeur ainsi déterminée est remise à jour tous les ans, de manière forfaitaire, afin de tenir compte de l'évolution des loyers (+ 1,8 % en moyenne en 2007).

Un calcul complexe

Pour calculer la taxe d'habitation, on retient la totalité de ce montant, et seulement la moitié pour les taxes foncière et d'enlèvement des ordures ménagères, puis on applique les taux d'imposition votés par les collectivités locales (commune, département, région).

À ces taxes s'ajoutent des frais de gestion perçus par l'État et, concernant la taxe d'habitation, un prélèvement spécial d'1,2 % si la valeur locative de la résidence secondaire est comprise entre 4 573 € et 7 622 €, d'1,7 % si elle est supérieure.