Réductions d’impôts : à vous d’arbitrer

Comme le Bourgeois gentilhomme faisait de la prose sans le savoir, la plupart des Français font de la défiscalisation à leur insu. Un simple livret d’épargne comme le livret de développement durable (LDD, ex-Codevi) allège la facture puisque les intérêts ne sont pas taxés. À défaut de réduire l’impôt du contribuable, ces mécanismes présentent l’avantage d’éviter de l’augmenter.

Utiliser les niches fiscales

Il est évidemment possible d’aller plus loin en utilisant l’une des 486 niches fiscales existantes. Leur objectif : orienter l’argent des particuliers vers tel ou tel secteur, grâce à une carotte fiscale. Ainsi, une forte incitation fiscale à la garde d’enfant à domicile crée de l’emploi et règle partiellement le problème du manque de places en crèche, tout en réduisant l’impôt sur le revenu des parents ! Une situation dont tout le monde sort gagnant. Avec à la clé un risque de multiplication des secteurs soutenus.

Ainsi, depuis 2003, en moyenne, quatorze nouvelles mesures ont été mises en place chaque année. Rien qu’en 2007, la loi a ainsi introduit le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier et la réduction d’ISF pour l’investissement dans les PME. Si personne ne conteste l’intérêt économique des niches, la prolifération des dispositifs produit un effet décrié : certains contribuables très fortunés parviennent à réduire à néant leur impôt sur le revenu en systématisant l’usage de méthodes défiscalisantes.

Bientôt un plafonnement des niches ?

Le débat récurrent sur la réduction des niches fiscales fait cette année un pas de plus vers une "moralisation" du système avec la rédaction, en juin dernier, d’un "rapport d’information sur les niches fiscales" par la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Dans la ligne de mire des députés, les dispositifs fiscaux non plafonnés. Le rapport propose notamment de réviser le régime du Malraux, des monuments historiques, du loueur en meublé professionnel et de l’investissement outre-mer. Au grand dam des parties concernées.

Le rapport va plus loin : il propose d’instaurer un plafonnement global, en valeur absolue (donc en euros), des réductions et crédits d’impôt dont peut bénéficier un contribuable. "Un plafonnement global des niches fiscales peut paraître équitable, mais j’ai peur qu’il crée à son tour un effet pervers. En effet, les particuliers seraient alors contraints de se recentrer sur les niches les plus utiles, comme l’emploi d’une garde d’enfant à domicile, au détriment, par exemple, de l’investissement dans les PME qui souffriront alors d’un déficit de financement", analyse Me Corinne Dadi, associée du cabinet d’avocats Stehlin & Associés.

Autre difficulté, l’ensemble des dispositifs de défiscalisation manque singulièrement de clarté, car ils n’agissent pas tous au même niveau de la déclaration de revenus. Exonération, abattement, déduction, réduction ou crédit d’impôt : chaque mot a un sens bien précis, et gare à ceux qui confondent les mécanismes.