La redevance permet de financer les chaînes publiques. En moyenne, elle rapporte 2 milliards d'euros, ce qui correspond aux trois quarts des ressources de l'audiovisuel public.

Quand payer la redevance ?

Le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle est à régler en même temps. La date limite de paiement est fixée à mi-novembre ou à mi-décembre selon les cas.

Tout contribuable qui paye une taxe d'habitation est présumé détenir un poste de télévision ou dispositif assimilé.

Si ce n'est pas le cas, il doit le préciser dans sa déclaration de revenus souscrite l'année au cours de laquelle la redevance est due, en cochant la case prévue à cet effet à la 1ère page du formulaire de déclaration.
Les personnes imposables à la taxe d'habitation mais qui ne souscrivent pas en leur nom une déclaration de revenus doivent directement informer leur centre des impôts de l'absence d'appareil ou de dispositif assimilé. Un formulaire spécifique leur sera remis.

Que risquent les fraudeurs ?

Une déclaration inexacte est passible d'une amende de 150 euros. De plus, un contrôle peut avoir lieu. Des agents du trésor public peuvent se présenter chez le particulier pour constater par procès-verbal la présence d'un téléviseur à son domicile.

Qui peut être exonéré ?

Depuis 2005, les contribuables exonérés de taxe d'habitation et ceux qui bénéficient du dégrèvement R.M.I n'ont pas de redevance audiovisuelle à payer. De plus, les personnes qui étaient exonérées de la redevance audiovisuelle en 2004 continuent à bénéficier de cette exonération jusqu'en 2008 inclus. Il s'agit des retraités de plus de 65 ans non imposables sur les revenus 2007 et des personnes invalides ou handicapées.

Combien de redevances doit-on honorer ?

Depuis le 1er janvier 2005, vous ne réglez qu'une seule redevance par foyer fiscal. Donc une seule redevance doit être payée pour toutes les personnes rattachées à ce foyer, quel que soit le nombre de récepteurs détenus ou de résidences occupées.