Redevance télé : devez-vous la payer ?

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Qui est exonéré de redevance télé ?

Quant aux exonérations de redevance télé, elles sont désormais les mêmes que pour la taxe d'habitation.

Les condition de ressources pour bénéficier d'une exonération

Nombre de parts Principales situations visées Exonération
1 part Personne seule 10 224 €
1,5 part Personne seule :
- ayant un enfant majeur imposé séparément ;
- invalide ;
- âgée de plus de 75 ans et titulaire de la carte d'ancien combattant ou d'une pension militaire
12 954 €
2 parts

Couple sans enfant

Personne seule avec un enfant à charge

15 684 €
2,5 parts

Couple avec un enfant

Personne seule avec deux enfants à charge

18 414 €
3 parts Couple avec deux enfants à charge 21 144 €
Au-delà Par demi-part supplémentaire 2 730 €

À comparer au revenu fiscal de référence de 2013 ou à la somme des revenus fiscaux de référence des différentes personnes occupant le logement.

Si vous étiez exonéré de redevance dans le cadre de l’ancien régime (antérieur à 2005), vous continuez à bénéficier de cette exonération en 2013, à condition de remplir les conditions suivantes :

  • vous occupez votre résidence principale soit seul, soit avec son conjoint, soit avec des personnes à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, soit avec d'autres personnes dont le revenu fiscal de 2012 ne dépasse pas certaines limites,
  • vous n'êtes pas redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

De plus, vous devez :

  • être âgé de 74 ans au minimum et ne pas être imposable sur le revenu en 2013 ;
  • ou être une personne handicapée ou avoir à charge une personne handicapée et avoir un revenu fiscal de référence en 2013 inférieur ou égal à certaines limites.

Autre article : Fraude à la redevance télé : quels sont les risques ?

57 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par manombotsara Jeudi 14 novembre 2013
l'ordinateur n'est pas une TV

une box adsl pour l'accès internet seulement = pas de taxe TV par contre, si vous avez dans votre abonnement l'accès à la Tv, il est fort probable que vous ayez un téléviseur pour ma part, je n'ai pas l'abonnement tv et pas de téléviseur , donc je ne paye pas de redevance les impots demandent simplement si vous possédez un téléviseur, que vous l'utilisiez ou pas, vous devrez le déclarer et payez la redevance

Par Marco+ Jeudi 07 novembre 2013
Et avec un écran seul ?

Bonjour

Moi j'ai la Box ADSL à laquelle est raccordé un moniteur simple (écran ordinateur), donc pas de tuner ! tuner inutile puisque la box fait tout.

La redevance est elle due dans ce cas ?

Par DEDOU de Marseille 15 Mardi 15 octobre 2013
Question(s) sur la redevance TV !

Question posée à toutes et tous !

Que pensez-vous, à propos de l'exonération " TV ", de l'âge ?

Pourquoi 74 ans ? Pour limiter le nombre d'exonérations !

Vous pouvez avoir moins de 74 ans et avoir des ressources modestes !

D'après moi, l'administration devrait tenir compte des ces ressources modestes et en aucun cas de l'âge. J'ai 66 ans, retraité, exonéré de redevance TV en raison de la modicité de ma pension.

A noter justement qu'en raison de ma pension, je ne paie pas d'impôt.

Par DEDOU de Marseille 15 Mardi 15 octobre 2013
Redevance TV et démarches.

DEDOU à JAZZY  !

Si possible, me tenir des suites, qu'elles soient négatives ou positives, des démarches entreprises. A noter l'importance de fournir tous les éléments relatifs à la famille (ou la personne) et d'avoir de la précision dans les revendications, celles-ci doivent être justifiées.

Par Jazzy Mardi 15 octobre 2013
BIS.

Bonjour,
Merci à DEDOU de Marseille.
Bien! alors je vais de nouveau demander la révision de mon dossier, en apportant encore toutes mes preuves.
Espéront que je tombe sur un autre percepteur.
De toute façon ça ne me coûre rien d'éssayer encore une fois, on verra bien.
jazzy.

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