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Redevance télé : devez-vous la payer ?


  • Actualisé le lundi 5 mai 2008

Sommaire de l'article : page 2 / 5

Même si vous ne regardez pas la télévision !

"C'est absurde ! s'indigne Nicolas. Nous avons récupéré la vieille télévision de mes parents pour regarder des DVD, mais nous n'avons pas d'antenne sur le toit. Pourtant nous devons quand même payer la redevance télé…"

La règle est la même si vous possédez une installation qui associe un écran à un magnétoscope, à un lecteur de DVD ou à un vidéoprojecteur, dès lors que l'appareil comporte un tuner (dispositif permettant de capter les signaux de télévision), même si vous n'utilisez votre équipement que pour visionner des cassettes ou des DVD.En revanche, un ordinateur muni d'une carte télévision n'est pas taxable.

La redevance télé est due par toute personne qui détenait au 1er janvier 2008 une télévision ou un équipement de même nature, que ce soit dans sa résidence principale, secondaire ou au domicile d'un enfant majeur rattaché à son foyer fiscal.

En contrepartie, une seule taxe est due (116 € en métropole), quel que soit le nombre de téléviseurs.

Antenne, câble ou prise ADSL...

Autrement dit, le simple fait de détenir un téléviseur vous rend passible de la redevance ; peu importe que vous l'utilisiez ou non pour regarder la télévision, qu'il soit raccordé à une antenne, au câble ou à une prise ADSL, ou que soyez dans l'impossibilité de recevoir les chaînes françaises.

Même si vous ne regardez pas la télévision !

"C'est absurde ! s'indigne Nicolas. Nous avons récupéré la vieille télévision de mes parents pour regarder des DVD, mais nous n'avons pas d'antenne sur le toit. Pourtant nous devons quand même payer la redevance télé…"

La règle est la même si vous possédez une installation qui associe un écran à un magnétoscope, à un lecteur de DVD ou à un vidéoprojecteur, dès lors que l'appareil comporte un tuner (dispositif permettant de capter les signaux de télévision), même si vous n'utilisez votre équipement que pour visionner des cassettes ou des DVD.En revanche, un ordinateur muni d'une carte télévision n'est pas taxable.

Qui est exonéré ?

Quant aux exonérations, elles sont désormais les mêmes que pour la taxe d'habitation.

Mais si vous étiez exonéré de redevance en 2007, vous continuez à bénéficier de cette exonération en 2008, à condition d 'être âgé de moins 65 ans au 1er janvier 2004, de ne pas être imposé à l'impôt sur le revenu au titre des revenus de l'année 2007, d'occuper sa habitation principale, et de ne pas être redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Condition de ressources pour bénéficier d'une exonération

Nombre de parts Principales situations visées Exonération
1 part          Personne seule 9 560 €
1,5 part Personne seule :
- ayant un enfant majeur imposé séparément ;
- invalide ;
- âgée de plus de 75 ans et titulaire de la carte d'ancien combattant ou d'une pension militaire
12 113 €
2 parts

Couple sans enfant

Personne seule avec un enfant à charge

14 666 €
2,5 parts

Couple avec un enfant

Personne seule avec deux enfants à charge

17 219 €
3 parts         Couple avec deux enfants à charge 19 772 €
3,5 parts Personne seule avec trois enfants à charge 22 325 €
4 parts      Couple avec trois enfants à charge 24 878 €

À comparer au revenu fiscal de référence de 2007 ou à la somme des revenus fiscaux de référence des différentes personnes occupant le logement.

Vers une réforme de la redevance

Attention : les règles de calcul de la redevance pourraient changer en 2009, afin de compenser la suppression de la publicité sur la télévision publique. Il est notamment envisagé d'indexer la redevance sur l'inflation. Autre changement possible : les propriétaires d'un ordinateur ou d'un téléphone portable permettant de voir la télévision seraient assujettis à la redevance, sachant qu'un foyer ne paierait qu'une seule fois quel que soit le nombre de récepteurs dont il dispose. Un texte de loi devrait être voté d’ici la fin de l’année 2008.


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