Redevance télé : devez-vous la payer ?

La redevance télé est due par toute personne qui détenait au 1er janvier 2009 une télévision ou un équipement de même nature, que ce soit dans sa résidence principale, secondaire ou au domicile d'un enfant majeur rattaché à son foyer fiscal.

En contrepartie, une seule taxe est due quel que soit le nombre de téléviseurs. A l'heure actuelle, elle est de 116 € en métropole. A compter du 1er janvier 2010, son montant s'élèvera à 121 € en métropole. Il sera indexée sur l'inflation et augmentera donc chaque année.

Antenne, câble ou prise ADSL...

Autrement dit, le simple fait de détenir un téléviseur vous rend passible de la redevance ; peu importe que vous l'utilisiez ou non pour regarder la télévision, qu'il soit raccordé à une antenne, au câble ou à une prise ADSL, ou que soyez dans l'impossibilité de recevoir les chaînes françaises.

Même si vous ne regardez pas la télévision !

"C'est absurde ! s'indigne Nicolas. Nous avons récupéré la vieille télévision de mes parents pour regarder des DVD, mais nous n'avons pas d'antenne sur le toit. Pourtant nous devons quand même payer la redevance télé…"

La règle est la même si vous possédez une installation qui associe un écran à un magnétoscope, à un lecteur de DVD ou à un vidéoprojecteur, dès lors que l'appareil comporte un tuner (dispositif permettant de capter les signaux de télévision), même si vous n'utilisez votre équipement que pour visionner des cassettes ou des DVD. Les propriétaires d'un ordinateur permettant de voir la télévision sont également, depuis 2009, assujettis à la redevance.

Qui est exonéré ?

Quant aux exonérations, elles sont désormais les mêmes que pour la taxe d'habitation.

Mais si vous étiez exonéré de redevance en 2008, vous continuez à bénéficier de cette exonération en 2009, à condition d 'être âgé d'au moins 65 ans au 1er janvier 2004, de ne pas être imposé à l'impôt sur le revenu au titre des revenus de l'année 2008, d'occuper sa habitation principale, et de ne pas être redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Condition de ressources pour bénéficier d'une exonération

Nombre de parts	Principales situations visées	Exonération
1 part	Personne seule	9 837 €
1,5 part	Personne seule : - ayant un enfant majeur imposé séparément ; - invalide ; - âgée de plus de 75 ans et titulaire de la carte d'ancien combattant ou d'une pension militaire	12 464 €
2 parts	Couple sans enfant Personne seule avec un enfant à charge	15 091 €
2,5 parts	Couple avec un enfant Personne seule avec deux enfants à charge	17 718 €
3 parts	Couple avec deux enfants à charge	20 345 €
3,5 parts	Personne seule avec trois enfants à charge	22 972 €
4 parts	Couple avec trois enfants à charge	25 599 €

À comparer au revenu fiscal de référence de 2008 ou à la somme des revenus fiscaux de référence des différentes personnes occupant le logement.