Rémunération du notaire et frais de formalités

La rémunération du notaire est tarifée. Il perçoit des émoluments proportionnels à la valeur du bien et

calculés par tranche :
4 % de 0 à 6500 € ;1,65 % de 6 501 à 17 000 € ;1,10 % de 17 001 à 30 000 € ;0,825 % au-dessus de 30 000 €.
Sans oublier la TVA au taux de 19,6 %…

Le coût des formalités

Vous aurez également à payer, si la donation porte sur un bien immobilier, le salaire du conservateur des hypothèques, de l'ordre de 0,1 % de la valeur de l'immeuble, et le coût de la publication au bureau des hypothèques. En revanche, depuis le 1er janvier 2006, le droit de timbre est supprimé.

Le don manuel

À l'exception des biens immobiliers, il est toujours possible de donner un bien de la main à la main, sans passer par un notaire. Si la simplicité et la gratuité caractérisent le don manuel, il ne faut toutefois pas oublier de procéder à son enregistrement auprès du centre des impôts. Cet enregistrement donne une date à la transmission et permet ainsi de bénéficier de nouveaux abattements

au bout de six ans. Mais les garanties ne sont pas les mêmes que si on passe devant le notaire…