Déclarer les ressources de son enfant

Si votre enfant est célibataire, son rattachement vous permet de conserver le nombre de parts dont vous bénéficiiez lorsqu’il était mineur. En contrepartie, s’il perçoit quelques salaires, vous les déclarerez avec les vôtres.

Toutefois, certains revenus perçus par les jeunes sont exonérés d’impôt : tel est le cas des indemnités de stage obligatoire de moins de trois mois en entreprise et des salaires à hauteur du Smic, perçus par un apprenti. Quant aux salaires réglés à un étudiant de moins de 25 ans durant l’année scolaire et/ou pendant ses vacances, ils sont, sur option, exonérés à hauteur de 3 840 €.

"Si l’enfant ne dispose d’aucune ressource personnelle ou si, étudiant, il perçoit moins de 3 840 €, ses parents auront toujours avantage à le garder à charge. Dans les autres cas, il faudra comparer le montant de l’impôt dû en cas de rattachement à la somme des impôts que les parents et l’enfant auraient à payer s’ils déposaient des déclarations distinctes", souligne Sylvie Rideau, spécialisée dans la rédaction d’ouvrages fiscaux aux éditions Francis Lefebvre.

Evaluer les avantages

Afin d’évaluer l’impôt à payer en cas d’imposition séparée, vous devrez tenir compte de la pension alimentaire que vous versez à votre enfant : elle est déductible de vos revenus et imposable entre ses mains, à hauteur de 5 568 € (le surplus n’est ni déductible ni imposable).

Inversement, pour calculer le montant de l’impôt à payer en cas de rattachement, vous noterez les avantages induits par cette situation : majoration de la prime pour l’emploi à laquelle vous pouvez prétendre, augmentation du plafond des dépenses prises en compte pour certains crédits d’impôt (emploi d’un salarié à domicile, intérêts d’emprunt pour l’achat de la résidence principale, etc.).

Réductions d’impôt et abattements

Si l’enfant était toujours scolarisé au 31 décembre 2007, vous avez droit à la réduction d’impôt pour frais de scolarité (153 € s’il est lycéen ; 183 € s’il est inscrit dans le supérieur).

Il reste que l’économie en impôt sur le revenu procurée par le rattachement n’est pas le seul élément à prendre en compte, en particulier si… vous n’êtes pas imposable.

Même s’il ne vit plus sous votre toit, le rattachement d’un enfant majeur célibataire vous permet de continuer à bénéficier des abattements pour charges de famille auxquels vous aviez droit jusqu’à présent pour la taxe d’habitation relative à votre résidence principale, et de ne payer qu’une seule redevance télévisuelle, même s’il possède un poste dans son studio.

Identifier les inconvénients

En contrepartie, le rattachement peut lui faire perdre certains avantages. Ainsi, s’il a souscrit un emprunt étudiant, il ne peut bénéficier du crédit d’impôt correspondant qu’à partir de l’année où il déposera sa propre déclaration.

Par ailleurs, tant qu’il demeure rattaché à votre foyer fiscal, il ne peut ouvrir ni livret d’épargne populaire, ni livret de développement durable, ni plan d’épargne en actions, et devra attendre d’avoir déposé une déclaration à son nom pour bénéficier d’un prêt à 0 % pour acquérir un logement. Réalisez des simulations sur le site de l’administration fiscale (www.impots.gouv.fr) ; ce service est fiable et anonyme.

Si vous décidez d’opter pour le rattachement, vous indiquerez sur votre déclaration le nombre d’enfants majeurs rattachés à votre foyer. Surtout, n’oubliez pas de leur faire signer une "demande de rattachement" que vous conserverez précieusement ; vous n’avez pas à la joindre à la déclaration.