Pour aller plus loin
Quand compter à charge son enfant majeur ?
- Publié le mercredi 6 février 2008
À 18 ans, les enfants ne sont plus comptés à la charge fiscale de leurs parents. Sauf exception. Mais il est parfois plus avantageux de les déclarer seuls.
Or, d’un point de vue fiscal, dès l’année qui suit celle de leur dix-huitième anniversaire, vos enfants ne sont plus considérés comme étant à votre charge, même si vous continuez à les assumer matériellement.
La loi précise qu’ils doivent déposer une déclaration de revenus distincte de la vôtre. Voilà pour le principe. Mais le Code général des impôts prévoit que l’on puisse déroger à cette règle et conserver son enfant majeur "à charge".
L’impôt sur le revenu : un impôt familial
Pour comprendre l’intérêt d’une telle démarche, il faut revenir aux principes du calcul de l’impôt sur le revenu. Son montant est établi en tenant compte de la taille de la famille par le biais du "quotient familial". Ce système consiste à diviser son revenu imposable par un nombre de parts qui dépend principalement du nombre d’enfants à charge.
Objectif : faire en sorte que l’impôt d’une famille soit proportionnel à son revenu imposable rapporté au nombre de personnes à se le "partager". Chacun de vos enfants à charge donne droit à une demi-part ou à une part supplémentaire de quotient familial, selon sa place dans la fratrie et votre statut matrimonial.
Exemple : si vous êtes marié ou pacsé (deux parts de quotient familial), vous bénéficiez d’une demi-part pour chacun de vos deux premiers enfants à charge et d’une part entière à partir du troisième (avec trois enfants, la famille compte quatre parts).
"Rattacher" son enfant majeur : sous quelles conditions ?
À l’inverse, lorsqu’un de vos enfants cesse d’être à votre charge fiscale, vous perdez les majorations de quotient familial auxquelles vous aviez droit jusque-là. À niveau de revenu identique, votre impôt, calculé sur un plus faible nombre de parts, va donc mécaniquement augmenter.
Une situation qui peut paraître injuste quand, de fait, l’enfant reste attaché au giron familial. La solution ? "Rattacher" votre enfant, c’est-à-dire continuer à l’intégrer à votre foyer fiscal après sa majorité, même s’il ne vit plus sous votre toit, même s’il étudie à l’autre extrémité de l’Hexagone, qu’il exerce une activité professionnelle, effectue un stage ou recherche un premier emploi…
Seule condition : qu’il ait moins de 21 ans (25 ans s’il est étudiant ou apprenti). Cette condition s’apprécie au 1er janvier de l’année d’imposition : pour la déclaration de revenus 2007 (déposée en mai 2008), vous pouvez encore rattacher à votre foyer votre enfant qui a eu 21 ans (ou 25 ans) courant 2007.
