Payez-vous la taxe foncière ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Facultative, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est prélevée par près de 25 000 communes sur dix. Elle concerne tous les logements soumis à la taxe foncière, y compris les logements exonérés, temporairement, en raison de votre âge et/ou de vos revenus. Seuls les bâtiments ruraux (granges, écuries, celliers…) y échappent.

Établie au nom du propriétaire, elle est recouvrée en même temps que la taxe foncière et calculée sur les mêmes bases, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale du logement. Cette valeur est ensuite multipliée par un taux fixé par chaque commune.

Au sein d’une même ville, le conseil municipal peut voter des taux différents par zones de ramassage pour tenir compte du coût et de l’importance du service rendu, notamment de la fréquence et des modalités du ramassage, selon qu’il s’agit de bennes à ordures ou de conteneurs. De même, le conseil municipal peut décider d’exonérer les habitations qui se trouvent dans des zones non desservies par le service d’enlèvement des ordures, c'est-à-dire en pratique celles qui sont situées à plus de 200 m du point de passage des bennes à ordures ou du conteneur de collecte le plus proche.

Toutefois, la municipalité peut décider que tous les logements de la commune sont assujettis à la taxe, même ceux qui se trouvent en dehors du périmètre de ramassage des ordures. De votre côté, vous ne pouvez pas demander à être exonéré du paiement de la TEOM au prétexte que vous ne pouvez pas utiliser le service d’enlèvement des ordures, par exemple parce que votre maison se trouve au bout d’une impasse ou dans un chemin interdit à la circulation dans lequel ne pénètrent pas les bennes à ordures.