Payez-vous la taxe foncière ?

Qui peut être exonéré de taxe foncière ?

Des exonérations sont prévues pour les personnes âgées ou invalides disposant de faibles revenus. Ainsi, vous n’aurez pas de taxe foncière à payer pour votre résidence principale si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgéées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).

Sous certaines conditions de revenus qui sont les mêmes que celles à remplir pour être exonéré de taxe d’habitation, vous serez aussi exonéré de taxe foncière pour votre résidence principale si vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou si vous aviez plus de 75 ans au 1er janvier 2011. À défaut de pouvoir bénéficier de cette exonération totale, si vous aviez plus de 65 ans au 1er janvier 2011, vous bénéficierez d’un dégrèvement de 100 €. Mais dans les deux cas, ces avantages ne seront accordés que si vous remplissez les conditions de cohabitation.

Par ailleurs, les personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui bénéficiaient jusqu’à présent pour leur résidence principale d’une exonération de taxe d’habitation et/ou de taxe foncière, continuent à en bénéficier si elles ont conservé la jouissance exclusive de leur ancien logement. En revanche, l’exonération leur sera refusée si des proches utilisent leur logement à titre de résidence secondaire, par exemple.

Des exonérations temporaires de taxe foncière

Une exonération temporaire de taxe foncière - partielle ou totale - de deux ans est prévue en faveur des constructions nouvelles reconstructions et additions de construction, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire. "Pour en bénéficier, il faut que vous ayez déposé une déclaration auprès du service des impôts au plus tard quatre-vingt-dix jours après la fin des travaux ou la date d’achat, si le constructeur ne l’a pas fait lui-même", prévient Corentine Préel, fiscaliste aux éditions Francis Lefebvre.

Certaines collectivités locales peuvent par ailleurs décider d’exonérer, en totalité ou à hauteur de la moitié de la taxe due, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 dans lesquels vous avez fait réaliser des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt en faveur du développement durable. Pour y prétendre cette année, il faut que vos dépenses aient atteint 10 000 € en 2010 ou 15 000 € au cours des trois années précédant le 1er janvier 2011 et que vous ayez déposé une demande en ce sens avant le 1er janvier 2011. L’exonération vous sera alors accordée pour une période de cinq ans.

De même, les collectivités territoriales peuvent exonérer de la taxe foncière, pour moitié ou en totalité, les constructions de logements neufs achevées à compter du 1 er janvier 2009 et labellisés « bâtiment basse consommation énergétique ». Cette exonération s'applique à compter de l'année qui suit celle de l'achèvement de la construction, pendant une durée de cinq ans. Pour en bénéficier, le propriétaire doit adresser une demande, avant le 1er janvier 2011.

Exonération de taxe foncière pour les gîtes ruraux, chambres d’hôtes et meublés de tourisme

Depuis 2008, dans les zones de revitalisation rurale, les collectivités locales peuvent prévoir des exonérations de taxe d’habitation et de taxe foncière pour les personnes qui louent une partie de leur résidence en tant que gîte rural, "meublé de tourisme" ou chambres d’hôtes. Cette exonération s'applique dans la limite de 200 000 € par redevable et par période de 36 mois.

Toutefois, elle ne s’applique que pour la partie affectée à la location. Par exemple, si vous avez une maison de 200 m2 et louez deux chambres d’hôtes d’une superficie totale de 50 m2, l’exonération ne portera que sur le quart de la valeur locative de votre maison. Vous devrez remplir chaque année une déclaration le 31 décembre au plus tard pour en bénéficier l’année suivante.