Payez-vous la taxe foncière ?

#CHANGEMENTDEPAGE#!! Une taxe destinée aux propriétaires

Seuls les propriétaires sont redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de leurs résidences principale et secondaire, tout comme pour les logements qu’ils donnent en location.

Par ailleurs, les terrains autres que ceux formant une dépendance des constructions sont assujettis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Si vous possédez un terrain à bâtir ou une propriété agricole, vous recevrez un avis d’imposition séparé. Toutefois, de nombreuses exceptions existent, de même que des abattements spécifiques.

La taxe foncière est établie pour l’année en cours

La taxe foncière est établie d’après votre situation au 1er janvier 2009. Si vous venez d’acheter votre appartement ou votre maison et n’étiez pas propriétaire l’année dernière, vous n’aurez rien à payer en principe cette année. À l’inverse, si vous avez vendu votre bien au début de l’année, la taxe sera établie à votre nom pour l’année entière.

Cependant, dans un cas comme dans l’autre, il est probable que l’acte de vente aura prévu une répartition entre l’acheteur et le vendeur au prorata du nombre de mois où chacun était effectivement propriétaire. Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative du logement ; mais cette valeur n’est retenue que pour moitié, afin de tenir compte des frais spécifiques que vous supportez en tant que propriétaire : gestion, entretien, réparation, assurance, etc.

Qui peut être exonéré ?

Des exonérations sont prévues pour les personnes âgées ou invalides disposant de faibles revenus. Ainsi, vous n’aurez pas de taxe foncière à payer pour votre résidence principale si vous percevez l’Aspa ou l’allocation supplémentaire d’invalidité.

Sous certaines conditions de revenus qui sont les mêmes que celles à remplir pour être exonéré de taxe d’habitation, vous serez aussi exonéré de taxe pour votre résidence principale si vous percevez l’AAH ou si vous aviez plus de 75 ans au 1er janvier 2009. À défaut de pouvoir bénéficier de cette exonération totale, si vous aviez plus de 65 ans au 1er janvier 2009, vous bénéficierez d’un dégrèvement de 100 €. Mais dans les deux cas, ces avantages ne seront accordés que si vous remplissez les conditions de cohabitation.

Des exonérations temporaires de taxe foncière

Une exonération temporaire de taxe foncière - partielle ou totale - de deux ans est prévue en faveur des constructions nouvelles et des logements anciens dans lesquels vous avez fait d’importants travaux assimilés à des travaux de construction, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire. "Pour en bénéficier, il faut que vous ayez déposé une déclaration auprès du service des impôts au plus tard quatre-vingt-dix jours après la fin des travaux ou la date d’achat, si le constructeur ne l’a pas fait lui-même", prévient Corentine Préel, fiscaliste aux éditions Francis Lefebvre.

Certaines collectivités locales peuvent par ailleurs décider d’exonérer, en totalité ou à hauteur de la moitié de la taxe due, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 dans lesquels vous avez fait réaliser des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt en faveur du développement durable. Pour y prétendre cette année, il faut que vos dépenses aient atteint 10 000 € en 2008 ou 15 000 € au cours des trois années précédant le 1er janvier 2009 et que vous ayez déposé une demande en ce sens avant le 1er janvier 2009. L’exonération vous sera alors accordée pour une période de cinq ans.

Exonération possible pour gîtes ruraux, chambres d’hôtes et meublés de tourisme

Depuis 2008, dans les zones de revitalisation rurale, les collectivités locales peuvent prévoir des exonérations de taxe d’habitation et de taxe foncière pour les personnes qui louent une partie de leur résidence en tant que gîte rural, "meublé de tourisme" ou chambres d’hôtes.

Cette exonération ne s’applique toutefois que pour la partie affectée à la location. Par exemple, si vous avez une maison de 200 m2 et louez deux chambres d’hôtes d’une superficie totale de 50 m2, l’exonération ne portera que sur le quart de la valeur locative de votre maison. Vous devrez remplir chaque année une déclaration le 31 décembre au plus tard pour en bénéficier l’année suivante.

Exonération maintenue pour les résidents des maisons de retraite

Les personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui bénéficiaient jusqu’à présent pour leur résidence principale d’une exonération de taxe d’habitation et/ou de taxe foncière, continuent à en bénéficier si elles ont conservé la jouissance exclusive de leur ancien logement. En revanche, l’exonération leur sera refusée si des proches utilisent leur logement à titre de résidence secondaire, par exemple.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Facultative, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est prélevée par près de sept communes sur dix. Elle concerne tous les logements soumis à la taxe foncière, y compris les logements exonérés, temporairement, en raison de votre âge et/ou de vos revenus. Seuls les bâtiments ruraux (granges, écuries, celliers…) y échappent.

Établie au nom du propriétaire, elle est recouvrée en même temps que la taxe foncière et calculée sur les mêmes bases, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale du logement. Cette valeur est ensuite multipliée par un taux fixé par chaque commune.

Au sein d’une même ville, le conseil municipal peut voter des taux différents par zones de ramassage pour tenir compte du coût et de l’importance du service rendu, notamment de la fréquence et des modalités du ramassage, selon qu’il s’agit de bennes à ordures ou de conteneurs. De même, le conseil municipal peut décider d’exonérer les habitations qui se trouvent dans des zones non desservies par le service d’enlèvement des ordures, c'est-à-dire en pratique celles qui sont situées à plus de 200 m du point de passage des bennes à ordures ou du conteneur de collecte le plus proche.

Toutefois, la municipalité peut décider que tous les logements de la commune sont assujettis à la taxe, même ceux qui se trouvent en dehors du périmètre de ramassage des ordures. De votre côté, vous ne pouvez pas demander à être exonéré du paiement de la TEOM au prétexte que vous ne pouvez pas utiliser le service d’enlèvement des ordures, par exemple parce que votre maison se trouve au bout d’une impasse ou dans un chemin interdit à la circulation dans lequel ne pénètrent pas les bennes à ordures.

Et la résidence secondaire ?

Si, en plus de votre résidence principale, vous être propriétaire d’une résidence secondaire et/ou d’un logement locatif, ce n’est pas un seul avis d’imposition que vous allez recevoir dans le courant de l’automne, mais plusieurs. Que vous passiez la moitié de votre temps dans votre résidence secondaire ou seulement quelques semaines par an, vous êtes tenu de payer la taxe foncière.

Le raisonnement est identique si la commune dans laquelle se trouve votre résidence secondaire a institué la TEOM. "De même, vous ne pouvez pas demander à en être exonéré si, par exemple, vous ne passez que les week-ends dans votre maison et ne pouvez pas déposer vos ordures avant de partir parce que le ramassage n’a lieu qu’en milieu de semaine", souligne Sylvie Rideau, des éditions Francis Lefebvre. Par ailleurs, la note est souvent plus lourde que pour les taxes relatives à votre résidence principale, car la quasi-totalité des exonérations et abattements que nous venons de décrire ne concernent que votre résidence principale.

Il n’existe qu’une seule exception à ce principe : l’exonération de taxe foncière prévue en faveur des personnes modestes âgées de plus de 75 ans s’applique également à leur résidence secondaire. Seule consolation : même si vous avez une télévision dans votre appartement en ville et un autre poste dans votre maison à la campagne, vous n’aurez qu’une seule redevance télé à payer.