Les taxes foncières recouvrent en fait plusieurs taxes destinées aux collectivités territoriales : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans certaines communes, les taxes spéciales d'équipement, les frais de gestion de la fiscalité directe locale, dont le taux est de 8 %, au profit de l'Etat.

Leur montant

La base d'imposition est constituée par le revenu cadastral. Il est déterminé en appliquant à la valeur locative, actualisée et revalorisée, un abattement de 50 %. Cet abattement forfaitaire couvre les frais et charges de gestion et d'entretien (assurance, etc.).

Les taux des taxes foncières sont votés par les collectivités locales ou calculés à partir d'un produit voté pour les parts syndicales, les taxes spéciales d'équipement et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Les taux ainsi votés permettent de calculer la fraction de la taxe qui revient à la commune, au département, à la région ou aux syndicats de communes.

Qui est exonéré ?

En sont exonérées les personnes percevant l'allocation supplémentaire ainsi que les personnes de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et les titulaires de l'AAH, lorsque leurs revenus ne dépassent pas certains plafonds. Ainsi, leur revenu fiscal de référence pour l'année 2007 ne doit pas excéder 9 560 euros pour la 1ère part du quotient familial, majorée de 2 553 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Cette exonération s'applique à la résidence principale.