Payez-vous la taxe foncière ?

La taxe foncière, destinée aux propriétaires

Seuls les propriétaires sont redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de leurs résidences principale et secondaire, tout comme pour les logements qu’ils donnent en location.

Par ailleurs, les terrains autres que ceux formant une dépendance des constructions sont assujettis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Si vous possédez un terrain à bâtir ou une propriété agricole, vous recevrez un avis d’imposition séparé. Toutefois, de nombreuses exceptions existent, de même que des abattements spécifiques.

La taxe foncière est établie pour l’année en cours

La taxe foncière est établie d’après votre situation au 1er janvier 2011. Si vous venez d’acheter votre appartement ou votre maison et n’étiez pas propriétaire l’année dernière, vous n’aurez rien à payer en principe cette année. À l’inverse, si vous avez vendu votre bien au début de l’année, la taxe sera établie à votre nom pour l’année entière.

Cependant, dans un cas comme dans l’autre, il est probable que l’acte de vente aura prévu une répartition entre l’acheteur et le vendeur au prorata du nombre de mois où chacun était effectivement propriétaire. Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative du logement ; mais cette valeur n’est retenue que pour moitié, afin de tenir compte des frais spécifiques que vous supportez en tant que propriétaire : gestion, entretien, réparation, assurance, etc.