Opérations boursières : quelle fiscalité ?

Imposable au-delà d’une limite

Les plus-values, c’est-à-dire les gains réalisés lors de la vente de valeurs mobilières - notamment les actions et obligations détenues en direct ou les parts d’OPCVM -, ne sont imposables que si le montant des cessions réalisées au cours de l’année excède une limite, appelée "seuil de cession des valeurs mobilières", fixée à 25 730 € pour 2009.

En conséquence, tant que les ventes du foyer fiscal restent inférieures ou égales à cette limite, les plus-values réalisées ne supportent ni impôt sur le revenu, ni contributions sociales.

Déterminer le franchissement de seuil

Une fois ce seuil franchi, ne serait-ce que de 1 €, la totalité du gain devient imposable au taux de 30,10 % (18 % d’impôt forfaitaire et 12,10 % de contributions sociales). Pour déterminer si ce seuil est ou non franchi, on retient l’ensemble des opérations réalisées par le foyer fiscal au cours de l’année - y compris celles des enfants majeurs rattachés au foyer des parents -, qu’elles aient été initiées directement ou par personne interposée (cas des sociétés civiles de portefeuille).

Doivent notamment être retenus :

• les ventes de titres cotés, actions, obligations, certificats d’investissement, droits de souscription ou d’attribution détachés des actions. Ces cessions incluent les reports de position pour les ordres avec service de règlement différé (SDR) ;
• les rachats de parts ou d’actions de sicav, de FCP (y compris monétaires), de trackers, de spicav, ainsi que les passages d’un compartiment à un autre pour les OPCVM à compartiments ;
• les cessions de parts ou d’actions de sociétés non cotées ;
• les cessions de titres acquis dans le cadre du régime des stock-options et des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ;
• les sommes reçues lors du retrait ou de la dissolution d’un club d’investissement ;
• la valeur liquidative d’un plan d’épargne en actions (PEA) en cas de clôture avant cinq ans ; ou, passé ce délai, lorsqu’elle s’est soldée par une perte.

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