Mariage et Pacs : l'avantage fiscal supprimé

Juin est le mois où l’on se marie le plus. Si les nouveaux couples choisissent cette date, ce n’est pas uniquement pour bénéficier d’une bonne météo. C’est aussi pour maximiser l’avantage fiscal. Un dispositif supprimé dans le cadre de la loi de Finances pour 2011. À la clef : de nouvelles ressources.

Un impôt minoré la première année de mariage

Les personnes qui ont choisi de se marier ou de se pacser en 2011 peuvent faire grise mine : l’avantage fiscal dont ils auraient du bénéficier l’année de leur union a été supprimé.

Jusqu’à maintenant, l’année où ils sautaient le pas, les couples devaient déposer trois déclarations. Les deux premières avec leurs revenus de célibataires (du 1er janvier à la date de la cérémonie) et une autre pour les revenus communs. Résultat : le barème étant progressif, leur impôt se trouvait minoré. Et ce d’autant plus que le montant des revenus était plus élevé.

En 2011, les couples ont le choix entre effectuer une déclaration commune pour l'année entière ou deux déclarations séparées. Le même principe s'applique aux couples qui divorcent ou rompent un Pacs dans l'année : la triple déclaration de revenus est supprimée avec les mêmes conséquences fiscales.

Avec ou sans l'avantage fiscal

Si l’on fait les calculs sur la base des règles qui s’appliquaient aux revenus de l’année 2009, deux personnes au revenu annuel de 18 000 euros chacun et qui décident de convoler au 30 juin acquitteront une facture de l’ordre de 1 897 euros à partir de 2011, alors qu’ils étaient non imposables auparavant.

En effet, dans l'ancien système, chacun des futurs époux déclare d’abord 9 000 euros pour la période qui va du 1er janvier au 30 juin. Après avoir appliqué l'abattement de 10 % et les charges ouvrant droit à des déductions, ils ne paient pas d’impôt sur cette fraction de revenu. Pour la seconde partie de l’année, avec un revenu déclaré de 18 000 euros et deux parts, ils sont également en dessous du seuil d’imposition.

Avec la nouvelle disposition, qu’ils choisissent de faire déclaration commune (36 000 euros pour deux parts) ou déclaration séparée (18 000 euros chacun et une part chacun), la facture s’élèvera à 1 897 euros.

Le déséquilibre est encore plus flagrant si l’on prend en compte des revenus plus élevés. Un couple qui encaisse des revenus annuels de 50 000 euros voit passer son taux d’imposition moyen de 2,01 % (453 euros d’impôts à verser) à 8,14 % (soit 3 761 euros d'impôts).