La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Mis à jour le
Jeudi 15 septembre 2011
|  Réactions (6)
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La TEOM, recouvrée en même temps que la taxe foncière

Autre article : Impôts locaux : combien allez-vous payer ?

6 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par lepernois Dimanche 20 novembre 2011
bizarre

Pourquoi la TEOM est payé par le propriétaire et non pas par l'occupant (cas du locataire)? Pourquoi ne pas utiliser la taxe d'habitation tous simplement et logiquement ?
Cela éviterais des conflits locataire/propriétaire/fisc
Pourquoi la TEOM pour les garages ?

Jeudi 07 juillet 2011
decès

Ma belle soeur me dit que la taxe d'enlèvement des ordures lui est envoyée, alors que son père est décédé en février. Donc même mort, il faut payer ?

Par Patricia Lundi 16 août 2010
Bonjour,
Les propriétaires qui ouvrent, régulièremenent, mais uniquement quelques mois par an, leur maison à des hôtes (chambres d'hôtes), sont-ils assujettis à 100% de la TEOM ou peuvent-ils la payer au prorata du nombre de jour occupés par des hôtes ?
Merci
Par Christine Jeudi 20 mai 2010
A Lavieboff
Pour information la TEOM n'est pas calculée en fonction du nombre de personnes composant le foyer mais en fonction du foncier bâti. C'est la REOM qui est calculée en fonction du nombre d'habitants, c'est un service rendu donc pour moi elle est plus juste que la TEOM. Mais maintenant la RI et RS semblent plus juste! (mais difficile à mettre en place)
Par lavieboff Lundi 02 novembre 2009
la TOM est facturée selon le nombre de personnes vivant sous votre toit
Par bruno Lundi 03 novembre 2008
bonjour
sur quel bases le proprietaire facture-t'il le paiement de la taxe des ordures ménagéres ?
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