La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sert à financer le service de ramassage et d'élimination des déchets produits par les ménages. En principe, tous les propriétaires sont redevables de cette taxe.
À partir du moment où votre commune a institué une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle-ci concerne toutes les propriétés soumises au 1er janvier à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Sont également assujettis à cette taxe les logements pour lesquels le propriétaire bénéfice d'une exonération de taxe foncière, en raison de ses revenus ou de son âge. En revanche, les bâtiments ruraux en sont exonérés.
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : de rares exonérations
La taxe est due même si le service d'enlèvement des ordures n'est pas utilisé. Par exemple, si vous n'occupez votre résidence secondaire que durant les week-ends et ne pouvez déposer vos ordures avant de partir, compte tenu de la périodicité du passage des bennes, vous restez néanmoins redevable de la taxe.
En revanche, si votre habitation est située dans une zone non desservie par le service d’enlèvement des ordures (les zones dites "hors périmètre"), vous pouvez être exonéré de la TEOM. Il s'agit alors d'une décision du conseil municipal.
Pour apprécier si un immeuble se situe ou non à l'intérieur du périmètre de fonctionnement du service, on tient compte de la distance entre l'entrée de la propriété et le point de passage le plus proche des bennes à ordures, ou le point le plus proche de collecte des ordures (conteneurs), et des conditions d'accès à ce point : état de la route ou du chemin, existence d'un dénivelé, etc. D'une manière générale, cette distance est considérée comme "normale" lorsqu'elle n'excède pas 200 m.
Page suivante : La TEOM, recouvrée en même temps que la taxe foncière
Sur le même thème
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.
Question à l'expert
Estimer la valeur d'un logement
© Uni-Editions 2011
Qui sommes-nous ?
- Bulletin électronique
- Index des contenus
- Plan du site
- Contact
- Boutique
- Mentions légales
- Conditions d'utilisation
- Partenaires
Nos autres sites :
Pourquoi la TEOM est payé par le propriétaire et non pas par l'occupant (cas du locataire)? Pourquoi ne pas utiliser la taxe d'habitation tous simplement et logiquement ?
Cela éviterais des conflits locataire/propriétaire/fisc
Pourquoi la TEOM pour les garages ?
Ma belle soeur me dit que la taxe d'enlèvement des ordures lui est envoyée, alors que son père est décédé en février. Donc même mort, il faut payer ?
Les propriétaires qui ouvrent, régulièremenent, mais uniquement quelques mois par an, leur maison à des hôtes (chambres d'hôtes), sont-ils assujettis à 100% de la TEOM ou peuvent-ils la payer au prorata du nombre de jour occupés par des hôtes ?
Merci
Pour information la TEOM n'est pas calculée en fonction du nombre de personnes composant le foyer mais en fonction du foncier bâti. C'est la REOM qui est calculée en fonction du nombre d'habitants, c'est un service rendu donc pour moi elle est plus juste que la TEOM. Mais maintenant la RI et RS semblent plus juste! (mais difficile à mettre en place)