La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

A priori, la règle est simple. À partir du moment où votre commune a institué une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle-ci concerne toutes les propriétés soumises au 1er janvier à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Sont également assujettis à cette taxe les logements pour lesquels le propriétaire bénéfice d'une exonération de taxe foncière, en raison de ses revenus ou de son âge. En revanche, les bâtiments ruraux en sont exonérés.

Des exonérations qui disparaissent

La taxe est due même si le service d'enlèvement des ordures n'est pas utilisé. Par exemple, si vous n'occupez votre résidence secondaire que durant les week-ends et ne pouvez déposer vos ordures avant de partir, compte tenu de la périodicité du passage des bennes, vous restez néanmoins redevable de la taxe.

Jusqu'à présent, les propriétaires des habitations situées dans les quartiers de la commune où ne parvenait pas le service d'enlèvement des ordures ménagères (les zones dites "hors périmètre") étaient automatiquement exonérés de la TEOM.

La règle des 200 mètres

Pour apprécier si un immeuble se situe ou non à l'intérieur du périmètre de fonctionnement du service, on tient compte de la distance entre l'entrée de la propriété et le point de passage le plus proche des bennes à ordures, ou le point le plus proche de collecte des ordures (conteneurs), et des conditions d'accès à ce point : état de la route ou du chemin, existence d'un dénivelé, etc.

D'une manière générale, cette distance est considérée comme "normale" lorsqu'elle n'excède pas 200 m. Mais attention, cette règle des 200 m n'est pas intangible. En outre, depuis 2006, cette exonération est devenue facultative : le conseil municipal peut décider de la supprimer.

Un montant qui varie en fonction du service rendu

Les communes peuvent instituer, à la place de la TEOM, une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Un choix fait par trois communes sur dix environ, essentiellement celles de moins de 2 000 habitants. La redevance est jugée plus juste que la taxe, car on ne tient pas compte de la valeur du logement pour la calculer. Elle est établie en fonction du service rendu, c'est-à-dire du volume des ordures enlevées.

Elle peut comprendre une partie fixe, qui couvre les frais de gestion, la location des conteneurs et le coût de la collecte (salaire du personnel), et une partie proportionnelle calculée de différentes manières (par exemple, en fonction du nombre de sacs-poubelle distribués ou du volume des conteneurs individuels).

Il peut aussi être prévu un forfait par foyer ou un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer. Elle peut être établie directement au nom de l'occupant.

Une charge remboursable

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, à savoir la moitié de la valeur locative cadastrale du logement. Cette valeur est ensuite multipliée par un taux librement fixé par chaque commune. Au sein d'une même commune, le conseil municipal peut voter des taux différents par zones de ramassage pour tenir compte du coût et de l'importance du service rendu (fréquence et modalités du ramassage).

La TEOM est recouvrée sur le même imprimé que la taxe foncière. La taxe doit être payée par le propriétaire. Il peut exiger que son locataire lui rembourse le montant de la TEOM proprement dite : la taxe et la redevance figurent sur la liste des charges récupérables par le propriétaire (décret du 26 août 1987). Mais les frais de gestion liés à son recouvrement ne peuvent pas être remboursés.