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La déclaration de revenus est-elle obligatoire ?
- Actualisé le mercredi 9 avril 2008
Théoriquement, vous n'êtes pas obligé de remplir une déclaration de revenus si vous n'êtes pas imposable. Cependant, il est fortement conseillé de la souscrire...
Sommaire de l'article : page 1 / 1
En principe, seules les personnes effectivement imposables sont obligées de souscrire une déclaration de revenus (ainsi que celles qui, bien que non imposables, disposent de "signes extérieurs de richesse"). Toutefois, même si vous n'y êtes pas obligé, vous avez tout intérêt à souscrire une déclaration de revenus.
Cela vous permet :
- de percevoir la prime pour l'emploi, si vous remplissez les conditions pour l'obtenir ;
- de recevoir un avis de non-imposition qui pourra vous être demandé comme justificatif de ressources pour l'octroi de nombreux avantages sociaux ou fiscaux (prêt à taux zéro, exonération ou allégements de taxe d'habitation, de redevance télévision, etc.) ;
- si vous n'êtes pas imposable, d'obtenir le remboursement des crédits d'impôt auxquels vous avez droit ;
- d'échapper à l'imposition d'office, si vous pensiez à tort ne pas être imposable.
En principe, seules les personnes effectivement imposables sont obligées de souscrire une déclaration de revenus (ainsi que celles qui, bien que non imposables, disposent de "signes extérieurs de richesse"). Toutefois, même si vous n'y êtes pas obligé, vous avez tout intérêt à souscrire une déclaration de revenus.
Cela vous permet :
- de percevoir la prime pour l'emploi, si vous remplissez les conditions pour l'obtenir ;
- de recevoir un avis de non-imposition qui pourra vous être demandé comme justificatif de ressources pour l'octroi de nombreux avantages sociaux ou fiscaux (prêt à taux zéro, exonération ou allégements de taxe d'habitation, de redevance télévision, etc.) ;
- si vous n'êtes pas imposable, d'obtenir le remboursement des crédits d'impôt auxquels vous avez droit ;
- d'échapper à l'imposition d'office, si vous pensiez à tort ne pas être imposable.
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